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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 418

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (études et travaux), nouvelle Route du Littoral de la Réunion 

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BOMP B/0199-418

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, à l'attention de M. Conseil Régional le président du, F-97490 Saint-Denis. Tél. : (+26)2 2 62 48 70 00. E-mail : marches@cr-reunion.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil Régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, F-97490 Saint-Denis. Tél. : (+26)2 2 62 48 72 29. E-mail : marches@cr-reunion.fr. Fax : (+26)2 2 62 48 72 66

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, contact : par telechargement, F-97490 Saint-Denis. URL : http://www.regionreunion.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, contact : par depot papier : bureau du courrier ou par voie dematerialisee : plate forme de la Région, F-97490 Saint-Denis. URL : http://www.regionreunion.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nouvelle Route du Littoral de la Réunion - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (études et travaux).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé répartie en 2 phases, la première couvrant la conception (éléments " avp ", " projet " et " act ") et la seconde la réalisation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le périmètre de l'opération comprend toute l'emprise des travaux, des pistes d'accès au chantier, des déviations mises en place et des aires de stationnement liées au chantier et des aires d'installation de chantier. Il comprend également la falaise lonfeant la Route du Littoral, les ravines ainsi que l'océan au droit des emprises terrestres et maritimes du projet pour toutes les investigations à mener sur ces sites. Ce périmètre s'étend aux sites de carrière, de production, de culture et de stockage mis en place pour l'opération dans le cadre de marché de travaux et qui peuvent être excentrés du chantier, notamment pour la fourniture des matériaux de construction ;les centrales à béton et d'enrobé spécifique au chantier;la production des éléments d'ouvrages d'art ;la production d'élément béton de protection en mer d'ouvrage ;la culture de végétaux.le titulaire est amené à se déplacer sur l'ensemble de l'île, notamment pour les éventuelles visites de ces sites et la prise en compte de l'activité de transport entre ces sites et le chantier.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est co-financée par la region reunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion, par l'union EUROPEENNE au titre du fonds européen de développement FEDER, pour la période de programmation 2007-2013 ainsi que par l'état FRANCAIS. Les sommes dues au titre du présent appel d'offre seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents. S'agissant du solde, le délai de 30 jours court à compter de l'acceptation du décompte général et définitif par le titulaire. Conformément au décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé DC 2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire global annuel supérieur à 100 000 EUR.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les attestations de formation ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années au maximum(cf. Imprimé Dc2) ; l'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; la présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années au maximum, pour des mission de CSPS dans des opérations de niveau 1 dans les domaines d'activité de l'opération indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2). Une description de l'équipement technique de son entreprise;si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DORL/20110384/IC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds européen de développement FEDER, pour la période de programmation 2007-2013.


VI.3) Autres informations :
Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce): en le téléchargeant sur le sitewww.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformémen tà l'arrêté du 28.8.2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Il est précisé que l'heure limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (site de la Région) elle est en heure de Paris. Nota bene: En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité del'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 61. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 61. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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