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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 231

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour diverses opérations de voirie et de bâtiments pour les besoins du CG70 à Vesoul 

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BOMP B/0190-231

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute Saône, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, contact : service de l'administration, à l'attention de M. David Stéphane, F-70006 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 3 84 95 74 18. E-mail : stephane.david@cg70.fr. Fax : (+33) 3 84 95 74 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg70.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DSTT - ESPACE 70, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, contact : service de l'administration - bureau des marchés, à l'attention de M. David Stéphane, F-70006 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 3 84 95 74 18. E-mail : stephane.david@cg70.fr. Fax : (+33) 3 84 95 74 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DSTT - ESPACE 70, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, contact : service de l'administration - bureau des marchés, à l'attention de Mme NURDIN Marie-Noëlle, F-70006 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 3 84 95 74 17. E-mail : marie-noelle.nurdin@cg70.fr. Fax : (+33) 3 84 95 74 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7C2Ivxp2gK

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DSTT - ESPACE 70, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, contact : service de l'administration - bureau des marchés, F-70006 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 3 84 95 74 17. Fax : (+33) 3 84 95 74 01


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour diverses opérations de voirie et de bâtiments.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département de la Haute-Saône.
Code NUTS : FR433.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour diverses opérations de voirie et de bâtiments pour les besoins du groupement de commandes dont les membres sont :
- le conseil général de la Haute-Saône ;
- l'agence Départementale Ingénierie 70.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2012. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que de délai ne puisse excéder le 31/12/2015.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lots 1 à 3 : 92 suivis de chantier de niveau 3 et 80 suivis de chantier de niveau 2 ou 3 présentant un risque particulier.
Lot 4 : 300 suivis de chantier de niveau 3 et 200 suivis de chantier de niveau 2 ou 3 présentant un risque particulier.
Lot 5 : 80 suivis de chantier de niveau 3 et 4 suivis de chantier de niveau 2 ou 3 présentant un risque particulier.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les services, objet du présent marché pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du Code des Marchés Publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Mission CSPS sur les routes départementales de l'Unité Technique de GRAY
1) Description succincte :
Mission CSPS sur les routes départementales de l'Unité Technique de GRAY

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Mission CSPS sur les routes départementales de l'Unité Technique de VESOUL
1) Description succincte :
Mission CSPS sur les routes départementales de l'Unité Technique de VESOUL

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Mission CSPS sur les routes départementales de l'Unité Technique de LURE
1) Description succincte :
Mission CSPS sur les routes départementales de l'Unité Technique de LURE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Mission CSPS sur les bâtiments du conseil général de la Haute-Saône
1) Description succincte :
Mission CSPS sur les bâtiments du conseil général de la Haute-Saône

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Mission CSPS sur les opérations menées par l'Agence Départementale
1) Description succincte :
Mission CSPS sur les opérations menées par l'Agence Départementale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les services seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général (et le budget propre de l'agence départementale) ;
- ressources propres ;
- prix révisables ;
- intérets moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que tout dommage provoqué par son activité. Il devra transmettre cette police au maître d'ouvrage avant commencement d'exécution des prestations.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature Dc1 ou ancien DC 4 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;
- habilitations à exercer les missions de coordination S.P.S. De niveau 2 et 3.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature Dc2 ou ancien DC 5 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires) ;
- pour les entreprises en redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à, poursuivre leur activité par le juge commissaire.
Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à toutes ses obligations fiscales et sociales ;
- nOTI 2 ou ancien DC 7 (état annuel des certfificats reçus).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La mission confiée au coordonnateur SPS est définie par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicable aux opérations de bâtiment et de génie civil, ainsi que par les décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 95-607 et n° 95-608 du 6 mai 1995 et n° 2003-68 du 24 janvier 2003, et les arrêtés du 7 mars 1995 et du 25 février 2003.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
156.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : un marché sera relancé durant l'année 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le critère n° 1 "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères
- formation et passé professionnel du ou des coordonnateurs : 20 %
- dispositions assurant la continuité de la mission : 20 %
- méthodologie du travail : 20 %.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le dossier pourra être remis sur demande présentée par courrier, courriel ou fax. Il sera également gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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