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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 25

mission de coordination en matiere de securité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les chantiers de vrd à Châteaurenard 

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BOMP B/0222-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Châteaurenard.
Correspondant : Service des marchés publics, B.P. 10 Mairie Annexe - rue Jentelin, 13838 Châteaurenard Cedex, tél. : 04-90-24-35-13, télécopieur : 04-90-24-35-17, courriel : marches@chateaurenard.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://webmarches.tracesolutions.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante de niveau 2 ET 3 pour les chantiers de vrd.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : commune de châteaurenard, 13160 Châteaurenard.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et Catégorie III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
La présente consultation concerne : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les chantiers VRD de la commune de châteaurenard.
Le marché est un marché à bons de commande comportant un mini (H.T.) de 5 000 euro(s) /An et un maxi (H.T.) de 45 000 euro(s) /An
La durée initiale du marché est de 1 an reconductible 3 fois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement - délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se référer au cahier des charges.

Situation juridique - références requises : se référer au cahier des charges.

Capacité économique et financière - références requises : se référer au cahier des charges.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au cahier des charges.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché
- certificats de qualifications professionnelles : Agréments et habilitations en cours de validité - ;
- : attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Description techniques des moyens et mesures employées : - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-077-S-PI-JPL.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur https://webmarches.tracesolutions.fr ou retirés contre récépissé auprès du service marchés publics mairie annexe - rue jentelin - 13160 Châteaurenard
Pour toute information complémentaires s'adresser par écrit au service marchés publics : télécopie 04 90 24 35 17 ou courriel : marches@chateaurenard.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont remis gratuitement selon les modalités définis à la rubrique "Renseignements Complémentaires".

Date limite d'obtention : 24 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés publics.
Correspondant : Service des Marchés rue jentelin, 13160 Châteaurenard, tél. : 04-90-24-35-13, télécopieur : 04-90-24-35-17, courriel : marches@chateaurenard.com, adresse internet : https://webmarches.tracesolutions.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 avenue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-30, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 avenue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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