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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254211

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé- phase conception-réalisation à l'opération de construction du cigt fluvial de frouard. 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-254211
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies Navigables de France - DI du N.E.
 Correspondant : Mme Michelle HARMAND, 28 boulevard Albert 1er CO no 62, 54036 Nancy Cedex.

Objet du marché : 
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé- phase conception-réalisation à l'opération de construction du CIGT fluvial de Frouard.

Caractéristiques principales : 

forme du marché : Marché public de prestations intellectuelles.

Description succincte des prestations Description générale de l'opération : La mission SPS portera sur les études et travaux qui consistent principalement en la construction du Centre d'ingénierie et de Gestion du Trafic Fluvial (Cigtf) de Frouard (54390) regroupant une salle d'exploitation, des bureaux et une salle de téléconduite des écluses. Le projet prévoit également l'aménagement du site existant de l'écluse Koenigsmacker (57110) pour accueillir la fonction de CIGTF de secours. Le programme joint en annexe à la consultation donne tous les détails sur l'opération.

Description des prestations de SPS : Les prestations consistent essentiellement à réaliser une mission SPS en phase conception et réalisation pour l'opération de construction du CIGTF de Frouard. L'opération est décomposée suivant les deux tranches suivantes : - tranche ferme : réalisation de la mission SPS en phase conception correspondant aux avis sur les dossiers d'études produits par le maître d'œuvre, - tranche conditionnelle : réalisation de la mission SPS en phase réalisation correspondant au suivi de chantier

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
variantes : Les variantes sont admises si le candidat répond à l'offre de base.

Prestations divisées en lots : il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Lieu d'exécution Commune de Frouard (54390) en Meurthe et Moselle pour le bâtiment principal et le site de l'écluse de Koenigsmacker (57110) en Moselle pour l'aménagement du local existant, Région Lorraine.

Délai d'exécution Le coordonnateur SPS dispose d'un délai de 10 jours pour émettre son avis à compter de la date de remise du document par le Maître d'ouvrage.

Forme des prix Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Durée du marché l'intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatifs à la construction du bâtiment principal ou de l'aménagement du CIGT de secours à l'écluse de Koenigsmacker. A titre indicatif, les travaux de construction du CIGTF sont estimés à 1 an pour une fin des travaux en novembre 2014.

Estimation du coût des travaux, des fournitures ou des services Montant total de la construction du CIGTF : 2 500 000 euros (T.T.C.) (travaux, maîtrise d'œuvre et contrôles) Coordination SPS estimée à 55 000 euros (T.T.C.).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 60 %;
     - le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
* Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place carrière 54000 Nancy Tel : 03 83 17 43 43 télécopieur : 03 83 17 43 50

* Introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée : l'euro Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la représentante du pouvoir adjudicateur La représentante du pouvoir adjudicateur demande la transmission des offres sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France
Arrondissement Etudes et Grands Travaux cellule conduite d'opérations.
 2 bis rue Victor, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France
Arrondissement Etudes et Grands Travaux cellule conduite d'opérations.
 2 bis rue Victor, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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