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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 39

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le compte de SMEA31 à Toulouse 

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BOMP B/0227-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEA31.
Correspondant : M. Izard Pierre, Président, zi montaudran 3, rue André Villet, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-17-30-30, courriel : achats@reseau31.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission CSPS en 11 Lots - mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317200.

Lieu d'exécution : département de la Haute-Garonne, 31400 Toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché sans bon de commande avec bordereau de prix unitaire, coût forfaitaire par prestation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- références et qualifications des entreprises, à savoir les candidats devront posséder des qualifications et références récentes (moins de trois ans) pour les niveaux correspondants au(x) lot(s) auquel(s) les candidats soumissionnent, en prestations similaires d'importance au moins comparables à ceux qui leur seront confiés dans le cadre du présent dossier.
- Moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations.
Les candidats sont informés que dans le cas où ils soumissionneraient à plusieurs lots, ils pourront fournir un unique dossier de candidature tout en justifiant des capacités particulières requises pour certains lots (niveau de mission SPS principalement). ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (sous critères : évaluation des risques coef 3, moyens particuliers coef 2) : 40 % ;
- valeur financière : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA_2011_089.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMEA 31.
Correspondant : Service des marchés publics 3 rue André Villet ZI Montaudran, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-17-30-30, télécopieur : 05-61-54-21-51, courriel : achats@reseau31.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMEA 31.
Correspondant : Service marchés publics 3, rue André Villet zi moutaudran, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-17-30-30, télécopieur : 05-61-54-21-51, courriel : achats@reseau31.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Q5LFr3DJZR.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV
B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL BOrdeaux esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV
B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Extension de la station d épuration - castelnau d'estretonds.
Lot 1 Extension de la station d épuration - castelnau d'estretonds.
Lot(s) 2 lot 2 Canal St Martory : Travaux étanchéité et de soutènement - travaux de régulation - mancioux, Mondavezan, Le Fousseret, Marignac Lasclares, Gratens, Labastidette, Muret, Seysse et Cugnaux.
Lot 2 Canal St Martory : Travaux étanchéité et de soutènement - travaux de régulation - mancioux, Mondavezan, Le Fousseret, Marignac Lasclares, Gratens, Labastidette, Muret, Seysse et Cugnaux.
Lot(s) 3 lot 3 PSE travaux hydrauliques - vieillie Toulouse et Aureville.
Lot 3 PSE travaux hydrauliques - vieillie Toulouse et Aureville.
Lot(s) 4 lot 4 PSE chloration - pechbusque et Ramonville.
Lot 4 PSE chloration - pechbusque et Ramonville.
Lot(s) 5 lot 5 Réseau d assainissement - sivom du Canton de St-Lys, La Salvetat-Saint-Gilles.
Lot 5 Réseau d assainissement - sivom du Canton de St-Lys, La Salvetat-Saint-Gilles.
Lot(s) 6 lot 6 Construction d une station d'épuration - gargas.
Lot 6 Construction d une station d'épuration - gargas.
Lot(s) 7 lot 7 Extension de réseau d assainissement - buzet sur Tarn.
Lot 7 Extension de réseau d assainissement - buzet sur Tarn.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Lot(s) 8 lot 8 Construction d'une station d'épuration et réseau de transfert - mazères sur Salat.
Lot 8 Construction d'une station d'épuration et réseau de transfert - mazères sur Salat.
Lot(s) 9 lot 9 Construction d une station d'épuration et réseau de transfert - boutx.
Lot 9 Construction d une station d'épuration et réseau de transfert - boutx.
Lot(s) 10 lot 10 Renforcement de réseau eau potable - mayrègne.
Lot 10 Renforcement de réseau eau potable - mayrègne.
Lot(s) 11 lot 11 Création d une station d épuration - mauzac.
Lot 11 Création d une station d épuration - mauzac.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Etanchéité
Mur de soutènement
Mission de coordination
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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