annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 24/11/2011
Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 227B N° annonce (BOAMP) : 39

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le compte de SMEA31 à Toulouse 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEA31.
Correspondant : M. Izard Pierre, Président, zi montaudran 3, rue André Villet, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-17-30-30, courriel : achats@reseau31.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission CSPS en 11 Lots - mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317200.

Lieu d'exécution : département de la Haute-Garonne, 31400 Toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché sans bon de commande avec bordereau de prix unitaire, coût forfaitaire par prestation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- références et qualifications des entreprises, à savoir les candidats devront posséder des qualifications et références récentes (moins de trois ans) pour les niveaux correspondants au(x) lot(s) auquel(s) les candidats soumissionnent, en prestations similaires d'importance au moins comparables à ceux qui leur seront confiés dans le cadre du présent dossier.
- Moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations.
Les candidats sont informés que dans le cas où ils soumissionneraient à plusieurs lots, ils pourront fournir un unique dossier de candidature tout en justifiant des capacités particulières requises pour certains lots (niveau de mission SPS principalement). ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (sous critères : évaluation des risques coef 3, moyens particuliers coef 2) : 40 % ;
- valeur financière : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA_2011_089.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMEA 31.
Correspondant : Service des marchés publics 3 rue André Villet ZI Montaudran, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-17-30-30, télécopieur : 05-61-54-21-51, courriel : achats@reseau31.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMEA 31.
Correspondant : Service marchés publics 3, rue André Villet zi moutaudran, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-17-30-30, télécopieur : 05-61-54-21-51, courriel : achats@reseau31.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Q5LFr3DJZR.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV
B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL BOrdeaux esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV
B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Extension de la station d épuration - castelnau d'estretonds.
Lot 1 Extension de la station d épuration - castelnau d'estretonds.
Lot(s) 2 lot 2 Canal St Martory : Travaux étanchéité et de soutènement - travaux de régulation - mancioux, Mondavezan, Le Fousseret, Marignac Lasclares, Gratens, Labastidette, Muret, Seysse et Cugnaux.
Lot 2 Canal St Martory : Travaux étanchéité et de soutènement - travaux de régulation - mancioux, Mondavezan, Le Fousseret, Marignac Lasclares, Gratens, Labastidette, Muret, Seysse et Cugnaux.
Lot(s) 3 lot 3 PSE travaux hydrauliques - vieillie Toulouse et Aureville.
Lot 3 PSE travaux hydrauliques - vieillie Toulouse et Aureville.
Lot(s) 4 lot 4 PSE chloration - pechbusque et Ramonville.
Lot 4 PSE chloration - pechbusque et Ramonville.
Lot(s) 5 lot 5 Réseau d assainissement - sivom du Canton de St-Lys, La Salvetat-Saint-Gilles.
Lot 5 Réseau d assainissement - sivom du Canton de St-Lys, La Salvetat-Saint-Gilles.
Lot(s) 6 lot 6 Construction d une station d'épuration - gargas.
Lot 6 Construction d une station d'épuration - gargas.
Lot(s) 7 lot 7 Extension de réseau d assainissement - buzet sur Tarn.
Lot 7 Extension de réseau d assainissement - buzet sur Tarn.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Lot(s) 8 lot 8 Construction d'une station d'épuration et réseau de transfert - mazères sur Salat.
Lot 8 Construction d'une station d'épuration et réseau de transfert - mazères sur Salat.
Lot(s) 9 lot 9 Construction d une station d'épuration et réseau de transfert - boutx.
Lot 9 Construction d une station d'épuration et réseau de transfert - boutx.
Lot(s) 10 lot 10 Renforcement de réseau eau potable - mayrègne.
Lot 10 Renforcement de réseau eau potable - mayrègne.
Lot(s) 11 lot 11 Création d une station d épuration - mauzac.
Lot 11 Création d une station d épuration - mauzac.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Etanchéité
Mur de soutènement
Mission de coordination
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.