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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246271

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la grande résidence à Lens 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-246271
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Lens.
 Correspondant : M. le maire, 17 bis place Jean Jaurès, 62307 Lens, tél. : (+33)3-21-08-03-69, télécopieur : (+33)3-21-69-09-35, courriel : spollet@mairie-lens.fr, adresse internet : http://villedelens.fr .

Objet du marché : 
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la Grande Résidence.

Caractéristiques principales : 

lot no 1 : Mission SPS - réhabilitation extension
Mission de catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993) regroupant deux opérations
Lot no 2 : Mission SPS - construction neuve
Mission de catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993) comportant une opération.
Tous les intervenants de l'opération (conduite d'opération, maîtrise d'œuvre) sont indiqués dans les CCTP

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - pertinence des délais accordés à l'opération : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PI11059.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est téléchargeable directement sur le site de la Ville : www.villedelens.fr ou sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp
La dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR : Ecem0929046a - jo 20/12/2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR : Ecom0620009a).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la Grande Résidence Lot(S) no....- ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Le critère prix sera analysé selon une courbe inversement proportionnelle. Le candidat le moins cher aura la note la plus élevée.
Le critère " Valeur technique de l'offre " sera noté selon la pondération suivante :
- présentation de l'entreprise : identification de l'entreprise, moyens humains (le candidat indiquera le nom des personnes physiques désignées pour exercer la mission de coordonnateur S.P.S pendant toute la durée du présent marché dans l'annexe 2 du Cctp), indiqué pour chaque intervenant les dates, durée et natures des missions effectuées, cursus de formation initiale et continue, nombre de missions en cours, niveau de compétences, actualisation des compétences): 40 %
- méthodologie et modes opératoires proposée pour la mission CSPS concernant le chantier de travaux depuis sa phase de préparation jusqu'aux opérations de réception, planning d'intervention, programme d'exécution de la mission, mesures prises pour la réduction des nuisances, mesures prises par le prestataire pour assurer la sécurité ainsi que l'hygiène de son personnel, dispositions proposées pour atteindre la qualité requise : 30 %
Pour chaque tâche (coordination entre les intervenants, registre journal, Diuo...), le candidat décrira de façon claire la méthodologie qu'il compte mettre en place:30%
Le critère " pertinence des délais accordés à l'opération" sera noté selon la pondération suivante :
- 70 points pour le nombre de visites (visites inopinées + réunions de chantier) sur chantier en fonction de la cohérence de l'offre par rapport à la moyenne des différents nombres de visites sur chantier remis par les candidats (70 points = + le nombre de visites du candidat s'approche de la moyenne générale des nombres de visites remis par l'ensemble des candidats plus la note est proche de 70 - règle de 3 et si le nombre de visites est supérieur à la moyenne, les 70 points sont attribués).
- 30 points pour le rapport " temps passé sur chantier/temps passé global pour l'opération" en fonction de la cohérence de l'offre par rapport à la moyenne des différents rapports " temps passé sur chantier/temps passé global pour l'opération" remis par les candidats (30 points = + le rapport " temps passé sur chantier/temps passé global pour l'opération" du candidat s'approche de la moyenne générale des rapports " temps passé sur chantier/temps passé global pour l'opération" plus la note est proche de 30 - règle de 3 - )

La mission débutera à compter de :
Lot 1 : Janvier - février 2012
Lot 2 : Avril mai 2012
Et durera le temps de réalisation des projets
Lot 1 : juin 2014
Lot 2 : juin 2014
Le pouvoir adjudicateur adressera au titulaire un ordre de service de démarrage de l'opération

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 LILLE Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 / télécopieur : 03 20 63 13 47 / greffe.ta-lille@juradm.fr
Instance chargée de la médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
1, rue du préfet Erignac 54038 nancy Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat.
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Pour le lot 1
Lydie TAVERNIER Tel : 03.21.69.86.68 ltavernier@mairie-lens.fr
Pour le lot 2
Clémence HONVAULT Tel :03.21.69.86.68 chonvault@mairie-lens.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mission SPS - Réhabilitation extension
 Lot2. - Mission SPS - construction neuve

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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