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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 22

mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations menées sur le patrimoine (bâti, voirie, réseaux) à La Teste De Buch 

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BOMP B/0219-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Teste de Buch.
Correspondant : M. le maire, B.P. 50105, 33164 La Teste-de-Buch Cedex, tél. : 05-57-52-97-30.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.latestedebuch.fr/spip.php?rubrique111.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations menées sur le patrimoine (bâti, voirie, réseaux) de la commune de La Teste de Buch.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 71317200.

Lieu d'exécution : la Teste de Buch, 33260 La Teste-de-Buch.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations menées sur le patrimoine (bâti, voirie, réseaux) de la commune de La Teste de Buch
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande, durée 1 an reconductible deux fois 1 an, montant maximum total 180 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget ville de La Teste de Buch.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- méthodologie au vu du mémoire technique présentant la méthodologie d'intervention (20 %) et les moyens humains quantitatifs et qualitatifs affectés à la mission (20 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation sur le site de la ville www.latestedebuch.fr bannière marchés publics ou en copiant le lien suivant http://www.latestedebuch.fr/spip.php?rubrique111.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques.
B.P. 50105, 33164 La Teste-de-Buch Cedex, tél. : 05-57-52-97-30, adresse internet : http://www.latestedebuch.fr/spip.php?rubrique111.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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