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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223511

MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES TRAVAUX D'INTEGRATION DE L'ITINERAIRE DE CIRCULATIONS DOUCES " PARIS/LONDRES " SUR LE TERRITOIR 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-223511
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCBS.
 Correspondant :  M. Christian MUREZ, 51/57 boulevard de la République Cs60507 Batiment 4, 78403 Chatou Cedex, tél. : 01-30-09-75-31, télécopieur : 01-30-53-44-30, courriel : jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr, adresse internet : https://cc-boucledelaseine.fr .

Objet du marché : 
mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante pour les travaux d'integration de l'itineraire de circulations douces " Paris/Londres " sur le territoire de la ccbs.

Lieu d'exécution : 
chatou, Croissy-Sur-Seine, Montesson, Sartrouville.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'attribution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'intégration de l'itinéraire de circulations douces " Paris/Londres " sur le territoire de la CCBS. Le montant prévisionnel affecté à l'opération est de 2 100 000 eurosht La durée prévisionnelle des travaux est de cinq mois de Mars à Juillet 2012. Ce programme de travaux est réparti sur les communes de CHATOU, de croissy sur seine, de MONTESSON et de SARTROUVILLE. Les missions du coordonnateur sont les suivantes : - l'analyse du risque, - l'ouverture et la gestion du registre-journal et du dossier d'interventions ultérieures (Diu), - l'analyse du risque tenant compte des modifications apportées aux dossiers, - la continuité de la gestion du registre-journal et du dossier d'interventions ultérieures (Diu) - l'élaboration du Plan général de coordination (Pgc), - l'élaboration du Règlement du collège inter-entreprises (Cissct), - l'élaboration de la déclaration préalable

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres de la collectivité, délai de paiement prévu par le décret no 2002-232 (30 jours à réception des factures), application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la forme du groupement est libre. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les attestations d'assurance en cours de validité.
des preuves par tout moyen de qualification professionnelle.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MP2011-29.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
frais de reprographie, conditions et mode de paiement : sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

-soit par téléchargement gratuit à l'adresse suivante :https://www.marches-idf-centre.fr -soit auprès de Melle Cécile JAUFFRED, Responsable juridique à la CCBS, 51/57 Boulevard de la République - bâtiment 4 - cS 60507, 78403 Chatou Cedex Tel : 01.30.09.75.31., télécopieur : 01.30.53.44.30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de Communes de la Boucle de la Seine.

 Correspondant : 
Mme Cécile JAUFFRED, Responsable juridique et administrative, 51/57 Boulevard de la République - bâtiment 4 - cS 60507, 78403 Chatou Cedex, tél. : 01-30-09-75-30, télécopieur : 01-30-53-44-30, courriel : jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Croissy-sur-seine.

 Correspondant : 
M. Philippe LOXQ, Directeur des services Techniques de Croissy-Sur-Seine, 8, avenue de Verdun, 78290 Croissy-sur-Seine, tél. : 01-30-09-31-55, courriel : philippe.loxq@croissy.com, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Boucle de la Seine.

 Correspondant : 
Mme Cécile JAUFFRED, Responsable juridique et administrative, 51/57 Boulevard de la République - bâtiment 4 - cS 60507, 78403 Chatou Cedex, tél. : 01-30-09-75-30, télécopieur : 01-30-53-44-30, courriel : jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Boucle de la Seine.

 Correspondant : 
Mme Cécile JAUFFRED, Responsable juridique et administrative, 51/57 Boulevard de la République - bâtiment 4 - cS 60507, 78403 Chatou Cedex, tél. : 01-30-09-75-30, télécopieur : 01-30-53-44-30, courriel : jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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