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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226826

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé- Réhabilitation d'une maison d'habitation en centre bourg pour création d'un restaurant 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-226826
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Amilly.
 Correspondant :  Dupaty Gérard, Maire, service Marchés Publics, 3 rue de la Mairie B.P. 909, 45209 Amilly, tél. : 02-38-93-85-14, télécopieur : 02-38-85-94-86, courriel : marchespublics@amilly45.fr.

Objet du marché : 
mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé- réhabilitation d'une maison d'habitation en centre bourg pour création d'un restaurant.

Lieu d'exécution : 
60 rue de la mairie, 45200 Amilly.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission comporte une phase conception et une phase réalisation.
la date prévisionnelle de début de la phase conception est courant décembre 2011.
la date prévisionnelle de début de la phase réalisation sera en concordance avec la date de début des travaux.
date prévisionnelle de début des travaux : fin du 1er trimestre 2012.
durée prévisionnelle des travaux : 8/9 mois.
* Lieux d'exécution : 60 rue de la Mairie - 45200 Amilly
La maison se trouve dans le périmètre de protection de 500 m autour des édifices inscrits à l'inventaire des monuments historiques (église Saint Martin).

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
en raison de l'objet du marché, il ne sera pas appliqué au titulaire de retenue de garantie ni exigé du titulaire la constitution d'un cautionnement afférent au marché.
- avance : Compte tenu de la spécificité du marché, il ne sera pas versé d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
il sera fait application de l'article 87 et 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat présentera son offre seul.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, En application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Criteres d'attributions : 1 - qualité des prestations : 60 %
1.1 : Niveau de compétence : 30 %
1.2 : Nombre de jours : 30 %
2 - prix : 40 %Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, B.P. 33515
44035 Nantes Cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
* Conditions Et Mode De Paiement Pour Obtenir Les Documents
Contractuels Et Additionnels - voie électronique (dématérialisation)
en application de l'article 56 du C.M.P., du décret du 30 avril 2002, et de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.marches-publics.info; Ce site est d'accès libre, direct et complet.
* Conditions Et Remise De l'offre - remise de l'offre par voie papier uniquement
tout envoi d'offre par télécopieur ou e-mail ne sera pas admis.
* Presentation De l'offre :. Dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.. Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée.. Habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre.. Attestations d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité. Attestation de qualification professionnelle, ou justificatif équivalent, accompagné des Cv de tous les intervenants. Un acte d'engagement dûment complété daté et signé par la personne habilitée à engager la société.. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment accepté (C.C.A.P.), dûment accepté et paraphé. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment accepté (C.C.T.P.), dûment accepté et paraphé. La décomposition du décompte globale et forfaitaire (D.P.G.F)
* Le présent avis est publié sur le site de la ville d'amilly - www.amilly.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Remise des plis par voie Papier Uniquement : : Maire d'Amilly - Service Marchés Publics - B.P. 909 - 45209 Amilly Cedex.
 remise Contre Recipisse :, Horaires d'ouverture (hors jours fériés) du Lundi au Jeudi : 7h45 - 12 heures/13h30-17 heures - vendredi : 8 heures-12 heures, Service marchés publics situé 672 rue St Gabriel - zi, 45200 Amilly.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Service marchés publics par le biais de la plateforme dématérialisée : http//www.marches-publics.info.

Mots déscripteurs
Matériaux de construction

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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