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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220850

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération "rn 13 - ecrans anti-bruit à rots" de niveau 3, en phase réalisation. 

Avis de marché

Département de publication : 14
Annonce No 11-220850
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Direction Régionale de l'Equipement.
 Correspondant : service Aménagement Territoires Infrastructures Habitat / dimoa, 10 boulevard du Général Vanier B.P. 60040, 14006 Caen, tél. : 02-50-01-83-95, télécopieur : 02-31-44-98-08, courriel : pascal.gilleron@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération "RN 13 - ecrans anti-bruit à Rots" de niveau 3, en phase réalisation.

Lieu d'exécution : 
emprises de la Rn13 à Rots dans le département du Calvados.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concerne la construction de deux écrans antibruit d'une longueur totale de 670 mètres et l'abattage préalable de 95 peupliers.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* Origine du financement : Budget de l'etat 223-0203-02: Plan de Modernisation Des Infrastructures (Pdmi) ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu avec un prestataire unique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 5 derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A - expérience:
* Le Curriculum Vitae de la personne physique proposée pour la mission.
B - capacités professionnelles :
* l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci.;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - niveau spécifique minimal : Les prestations sont réservées à une profession particulière : coordonnateur SPS de niveau 3.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DREALBN-DIMOA-RN13ROTS-SPS.

Renseignements complémentaires : 
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la prm;
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

procedures de recours :
Instance chargée des recours Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc - B.P. 25086, 14050 CAEN Cedex 4, Tél: 0231707272, télécopieur: 0231524217,
Courriel: greffe.ta-caen@iuradm.fr
Délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
* Le dossier de consultation des entreprises sous " forme papier " ne sera pas remis aux candidats.
* Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn13rots-Sps", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* Les offres seront transmises sur support papier.
* La transmission des offres par échange électronique ou sur support informatique n'est pas autorisée.
* Les offres devront être remises sous pli cacheté sous pli cacheté portant les mentions "Rn13-Marché de coordination SPS relative à la construction d'écrans anti-bruit à Rots"Ne pas ouvrir" ; ils peuvent être remis contre récépissé à : Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Basse Normandie, Satih/Dimoa, 10 boulevard du général Vanier B.P. 60040, 14006 Caen Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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