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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 117

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, relative à la réalisation d'un ensemble passerelle-vélostation-hall multimodal-bureaux à la gare ferroviaire à Chambéry 

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BOMP B/0184-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambéry métropole.
Correspondant : direction des bâtiments communautaires, 106 allée des Blachères, 73026 Chambéry Cedex, adresse internet : http://www.chambery-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.chambery-metropole.fr.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, phase conception, relative à la réalisation d'un ensemble passerelle-vélostation-hall multimodal-bureaux sur le site de la gare ferroviaire de Chambéry.

Caractéristiques principales :
l'opération projetée à laquelle se rattache la présente mission de coordination SPS fait l'objet d'un marché de conception-réalisation consistant en la démolition d'ouvrages de bâtiments et la construction d'ouvrages de bâtiments et d'infrastructures neufs.
l'opération est classée en 1ère catégorie au sens de l'article R4532-1 du code du travail
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de coordination SPS ne porte que sur la phase conception. Elle débutera dès notification du présent marché et s'achèvera à la notification, au groupement de conception-réalisation, de l'ordre de service d'exécution des travaux.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, il est demandé aux candidats de se présenter sous forme de groupement solidaire. Tout groupement conjoint se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités à réaliser la mission.
Références professionnelles.

Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 (déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Attestations de compétence de niveau 1 pour la phase conception pour les intervenants envisagés.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour une opération située dans l'environnement d'une gare ferroviaire en exploitation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 octobre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 7 octobre 2011 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera soit adressé par voie postale à l'adresse de Chambéry métropole, soit remis sur place contre récépissé, sous pli cacheté portant la mention : "Candidature au marché de coordination SPS phase conception d'un ensemble passerelle-vélostation-hall multimodal-bureaux". Cinq candidatures au plus seront retenues sur la base des critères de sélection mentionnés plus haut.
Aux candidats sélectionnés sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des candidatures et des offres : sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chambery-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Laure Richard, tél. : 04-79-96-86-76, adresse internet : https://marchespublics.chambery-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : direction des bâtiments communautaires, télécopieur : 04-79-96-87-34, adresse internet : https://marchespublics.chambery-metropole.fr.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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