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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 144

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, RN19 - mise à 2x2 voies entre Amblans et Lure à Amblans 

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BOMP B/0209-14425Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRE Franche Comté.
Correspondant : M. Olivier Sandrine, dreal fc, 17e rue Alain Savary B.P. 1269 17e rue Alain Savary B.P. 1269, 25005 Besancon Cedex, tél. : 03-81-21-69-37.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : rn19 - mise à 2x2 voies entre Amblans et Lure : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : rn19 Amblans Lure, 70200 Amblans.

Code NUTS : FR433.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération d'infrastructure de catégorie 1. Les prestations sont réparties en deux phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation. A titre indicatif, la mission pourra débuter en décembre 2011 avec un démarrage de la phase de consultation du marché de travaux au printemps 2012.
L'opération concernée est la suivante : mise à 2x2 voies de la Rn19 entre Amblans et Lure. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Amblans-Et-Velotte, Bouhans-Lès-Lure, Lure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature des travaux porte sur une longueur d'environ 3 kilomètres. Il comprend la réalisation de 4 ouvrages d'art courants et d'un ouvrage d'art non courant (viaduc du Picot).
Les travaux feront l'objet de plusieurs marchés à lots, dont la définition est à l'étude par le maître d'ouvrage. A titre indicatif, les marchés à lots prévisibles sont les suivants :
1 marché pour le dégagement des emprises
4 marchés pour chacun des ouvrages d'art courants (Ps12, Pi13, Pi14 et Pi15)
1 marché pour un ouvrage non courant (viaduc du Picot)
1 marché pour le génie écologique
1 marché pour les terrassements, l'assainissement
1 marché pour les chaussées
1 marché pour les équipements terminaux
1 marché pour les aménagements paysagers
1 marchés pour les finitions
pour un objectif de mise en service au deuxième semestre 2015.
A noter que les marchés prévisibles relatifs au génie écologique, aux aménagements paysagers et aux finitions pourront durer 3 ans au-delà de la mise en service, soit potentiellement jusqu'en 2018.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er décembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en vue du règlement des sommes dues au titre du marché, le titulaire présentera des demandes d'acomptes après achèvement de chacun des éléments constitutifs de la mission.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. A défaut intérêts moratoires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
Les offres inappropriées au sens de l'article 35 du CMP seront éliminées.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-FC-2011-RN19-AL-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

DREAL FC SG/dpt commande publique.
Correspondant : Odile ROQUE 17e rue Alainn Savary Bp1269 17e rue Alain Savary B.P. 1269, 25005 Besançon, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34541&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DREAL FC/STMI.
Correspondant : M. David 17e rue Alainn Savary Bp1269 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL FC SG/dpt commande publique.
17e rue Alain Savary Bp1269 17e rue Alain savary B.P. 1269, 25005 Besançon, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL FC STMI.
17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34541&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, adresse internet : http://www.ta.besancon-juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TA de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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