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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 08/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 246

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé territoire de la Communauté Urbaine de Lille 

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BOMP B/0081-246

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lille, pole Aménagement et cadre de vie 1 rue du ballon B.P. 749, contact : gestion Financière Administrative et juridique, F-59034 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine de Lille, 1 rue du balon Bat R+14 porte 1112, contact : aménagement et cadre de vie, à l'attention de gestion Financière Administrative et Juridique, F-59034 Lille Cedex. E-mail : amenagementcadredeviegi@cudl-lille.fr. Fax : 03 20 21 60 08. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine de Lille, 1 rue du balon Bat R+8 porte 234, contact : aménagement et cadre de vie, à l'attention de gestion Financière Administrative et Juridique, F-59034 Lille Cedex. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : epci.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
lille Sud- opération Nice Cannes - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : territoire de la Communauté Urbaine de Lille.
Code NUTS : FR30.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases conception et réalisation de niveau 1. Groupement de commande entre la ville de Lille, Loos, Lille Métropole Habitat et la communauté urbaine de lille.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 57 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : LMCU
1) Description succincte :
Désignation d'un coordonnateur SPS selon les compétences assainissement, voirie, pour les phases conception et réalisation de la requalification de la rue Gide Vallès, du pronlongement de la rue de Nice, du collège et du Sud, de création des rues de l'est et de l'ouest, et pour la requalification des rues de Cannes et Wagner
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 35 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 57 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : ville de Lille
1) Description succincte :
Désignation d'un coordonnateur SPS selon les compétences éclairage public, mobilier et espaces verts, pour les phases conception et réalisation des rues de cannes et Wagner, de la requalification de la rue Gide Vallès, du prolongement des rues de Nice, du collègue et du sud, des créations des rues de l'est et de l'ouest, et pour le jardin des équipements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 31 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 57 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : ville de Loos
1) Description succincte :
Désignation d'un coordonnateur SPS selon les compétences éclairage public, mobilier et espaces verts, pour les phases de conception et de réalisation de la requalification de la rue Gides vallès, de création de la rue de l'ouest et du pronlongement de la rue de nice pour les parties loosoises
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 10 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 57 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : lille Métropole habitat
1) Description succincte :
Désignation d'un coordonnateur SPS pour les phases de conception et de réalisation en vue des résidentialisations d'epi de soil, de Léo Lagrange, de Gide Vallès et de Pierre Loti
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 14 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 57 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires révisables.
Délai de paiement 40 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Minéfi DC 4.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC 5 entièrement renseigné (bloc D : situation financière du candiat).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC 5 Entièrement renseigné
Curriculum vitae des personnes devant intervenir dans le marché
Attestations de compétence des deux personnes physiques proposées comme titulaire et suppléant, de niveau 1 conception et réalisation, en cours de validité
Fiche individuelle de formation complétée (page 8 du réglement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Coordonateur de sécurité et protection de la santé
décret n°92-158 du 20 février 1992 et le n°94-1159 du 26 décembre 1994.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. expérience professionnelle des coordonnateurs proposés
Pondération : 40.
Critères : 2. qualité de la note méthodologique
Pondération : 30.
Critères : 3. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09S0069.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles : compétences/ qualifications, niveau 1 de CSPS
Garanties techniques : moyens humains et matériels
Garanties Financière : chiffre d'affaire adapté au montant du marché
Les délais courent à compter de la date de notification du marché et non de son attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59800 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : 03 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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