Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 130

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs à Saint-Cloud 

1127-->
BOMP B/0187-130Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Cloud.
Correspondant : M. le maire, 13, place Charles De Gaulle, 92211 Saint-Cloud Cedex.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée: 1 an du 01.01.12 au 31.12.12, renouvelable par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : emission de bons de commande successifs qui préciseront la prestation décrite et en détermineront la quantité. Montant total des commande (pour la durée initiale du marché):
Seuil minimum de 7 000 EUR (H.T.) et seuil maximum de 28 000 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les ressources propres de la commune. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par les services financiers de la mairie de Saint-Cloud.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
les candidats peuvent (facultatif) utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour renseigner leurs candidatures.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic à l'adresse électronique suivante: XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Dossier disponible en mairie à l'adresse indiquée pour la remise des offres. Obtention par téléphone (0147715476), télécopie (0147715480) ou mail à juridique@saintcloud.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : lr/ar ou remise contre récépissé au service juridique de la mairie de Saint-Cloud, 13 place Charles de Gaulle - 92210 Saint-Cloud.
Horaires d'ouverture (lundi au vendredi): 9h-12h et 14h-17h

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service voirie.
Correspondant : Mme Mons, tél. : 01-47-71-53-73, télécopieur : 01-49-11-50-72, courriel : s.mons@saintcloud.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service juridique.
Correspondant : M. Ochsner, tél. : 01-47-71-54-76, télécopieur : 01-47-71-54-80.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - b.P30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR