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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 80

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier sur l'ensemble de la conception et réalisation de 4 équipements de petite enfance à Paris 

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BOMP B/0192-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme Agence de Conduite de Projets Nathalie Colange, Chef de Projets, 98 quai de la Râpée 98 quai de la rapée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-81-80, télécopieur : 01-43-47-83-47, courriel : nathalie.colange@paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Bâtiment.

Objet du marché : marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier sur l'ensemble de la conception et réalisation de 4 équipements de Petite Enfance (construction d'une crèche collective 66 places au 45-47 rue Miguel Hidalgo - 75019; restructuration globale avec extension de la mini-crèche au 5 rue Epée de Bois - 75005; restructuration globale de la mini-crèche au 14 rue Jules Guesde - 75014; restructuration globale de la crèche collective au 2 rue Maurice Maignen - 75015).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : 4 sites : Voir l'objet du marché dont 45-47 rue Miguel Hidalgo, 75019 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier sur l'ensemble de la conception et réalisation de 4 équipements de Petite Enfance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique sans tranche ni lot technique. Le marché ne comprend de variante technique obligatoire et n'autorise pas les variantes libres. Cette opération est classée en seconde catégorie : Les personnes physiques qui exercent la fonction de coordinateur au nom du titulaire désigné à l'acte d'engagement doivent donc disposer d'une compétence spécifique. Les missions du coordinateur SPS sont décrites au CCTP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par emprunt sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Paiement direct. Prix global et forfaitaire, révisable. Acomptes mensuels.délai global de paiement fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat individuel ou les membres du groupement devra(ont) obligatoirement produire la Dc1, datée et signée, le Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat et la Dc2 dûment remplis.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir les renseignements relatifs aux moyens, capacités et références mentionnés dans le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat ou équivalent ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : documents attestant des Pouvoirs des personnes hébilitées à engager le candidat. ;
- : pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V21021620.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être intégralement consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. En cas de problème, les candidats peuvent appeler le numéro Indigo suivant: +33 820 207 743. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la présente consultation pour connaitre les modalités de remise des offres. Il est rappellé qu'aucun envoi par courrier électronique ne sera accepté.

Date limite d'obtention : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés.
Correspondant : Mme BAJM - bureau du rdc - de 9h à 12h et de 13h à 16h Hélène MAGANIA 98 quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-82-27, télécopieur : 01-43-47-81-25, courriel : helene.magania@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Service Technique de l'Architecture et du Patrimoine - Agence de Conduite de Projets.
Correspondant : Mme Chef de Projets Nathalie COLANGE 98 quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-82-57, télécopieur : 01-43-47-83-47, courriel : nathalie.colange@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés.
Correspondant : Mme BAJM - bureau du rdc - de 9h à 12h et de 13h à 16h Hélène MAGANIA 98 quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-82-27, télécopieur : 01-43-47-81-25, courriel : helene.magania@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés.
Correspondant : Mme BAJM Hélène MAGANIA bureau du rdc - horaires d'ouverture de 9h à 12h et de 13h à 16h, 98 quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-82-27, télécopieur : 01-43-47-81-25, courriel : helene.magania@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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