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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 132

mission de coordination pour la prévention des risques lors de l'intervention d'entreprises extérieures sur le groupe hospitalier Saint-Louis, Lariboisière, Fernand Widal à Paris 

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BOMP B/0202-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis.
Correspondant : M. Philippe Sudreau, cellule des marchés Secteur Travaux, Equipements, Maintenance 1, avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, tél. : 01-42-49-92-83, télécopieur : 01-42-49-48-39, courriel : commission.marches@sls.aphp.fr, adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marchés à bons de commandes pour une mission de coordination pour la prévention des risques lors de l'intervention d'entreprises extérieures sur le groupe hospitalier Saint-Louis, Lariboisière, Fernand Widal.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317000.

Lieu d'exécution : groupe hospitalier Saint-Louis, Lariboisière, Fernand Widal, 75010 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission confiée au coordonnateur par l'entreprise utilisatrice (maître d'ouvrage) est :
1)une mission d'assistance à l'entreprise utilisatrice (maître d'ouvrage) ou à son représentant pour tout ce qui concerne l'application de la législation du travail et de la santé, qu'elle soit nationale ou locale, à l'opération.et celle qui résulte de l'application des dispositions du décret n°92-158 du 20 décembre 1992 et des textes subséquents complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'état) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
2) il assurera les relations courantes avec les administrations et les organismes chargés d'en vérifier l'application. Il veillera, par exemple, au respect de la réglementation sur le travail clandestin,
3)il veillera également à la bonne application des mesures de sécurité visant la protection des malades et des exploitants.
L'assistance Publique Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
Le groupe hospitalier regroupe les établissements Saint-Louis, Lariboisière et Fernand Widal.
Lieu d'exécution des prestations :
hopital saint-louis
1 avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS
hopital lariboisiere
2, rue Ambroise Paré
75010 PARIS
hopital fernand widal
200, rue du Faubourg Saint-Denis
75010 PARIS
Ce marché passé en application de l'article 77 du code des marchés publics est un marché à bons de commande avec maximum (190 000 EUR Hors taxes pour 4 ans)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux Saint-Louis ou Lariboisière Fernand Widal et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables basés sur les conditions économiques du mois M0 défini à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les conditions d'examen et d'élimination des candidatures sont celles prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics. Seront éliminés :
- les candidats qui ne peuvent soumissionner au présent marché en application des dispositions de l'article 43 - les candidatures ne répondant pas aux capacités financières, techniques et professionnelles exigées, ou jugées insuffisantes au regard de l'objet de l'opération.

Situation juridique - références requises : dc2 complété.

Capacité économique et financière - références requises : dc2 complété.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc2 complété.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le prestataire devra produire les agréments individuels des coordonnateurs SPS intervenants de niveau 2 minimum (certificat de formation par un organisme agréé) prévus pour réaliser la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : les attestations en cours de validité des assurances civiles et professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre (le descriptif des moyens (ingénieurs, techniciens, personnel de secrétariat) qui seront affectés à la mission, les cv, les niveaux de formations, la répartition des tâches des collaborateurs appelés à exécuter le marché, et éventuellement leurs suppléants, les modalités de transmission de l'information et des consignes entre les coordonnateurs) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GH 117-2011.

Renseignements complémentaires .

Les plis électroniques peuvent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28/08/2006) avant le 4 novembre 2011, 12 heures. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.

L'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout pli contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est réputée n'avoir été jamais reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disques cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES.

Le manuel d'utilisation du candidat (ou Manuel Entreprise) est disponible, dans la rubrique " aide ", à l'adresse :

Https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do

Il décrit toutes les étapes à suivre afin de procéder au dépôt d'une réponse électronique

Toute question relative au dossier de consultation devra parvenir, au plus tard le 28 octobre 2011à 12 heures :
- par télécopieur (01.42.49.48.39) à la Cellule Marchés Secteur Travaux Equipements Maintenance du gh saint-louis-lariboisiere-fernand widal située Hôpital Saint-Louis Bureau des Travaux Porte 17 bis, Secteur gris 1 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS ;
- ou en posant la question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation.

Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le groupe hospitalier Saint-Louis - lariboisière - fernand Widal, souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce)
Dossier gratuit à télécharger sur la plateforme de dématérialisation https://www.achats-hopitaux.com ou suite à une demande par télécopieur 01 42 49 48 39, à l'adresse suivante :
Cellule Marchés Secteur Travaux Equipements Maintenance
du gh saint-louis-lariboisiere-fernand widal située
Hôpital Saint-Louis
Bureau des Travaux
Porte 17 bis, Secteur gris
1 avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS
9 heures à 12 heures et 14 heures à 16 heures
Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres peuvent être envoyés en recommandé avec avis de réception postal ou être déposés à l'adresse suivante Cellule Marchés Secteur Travaux Equipements Maintenance du gh saint-louis-lariboisiere-fernand widal située Hôpital Saint-Louis Bureau des Travaux Porte 17 bis, Secteur gris 1 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS avant le 4 novembre 2011, 12 heures les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur.
Les plis électroniques peuvent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (Voir Paragraphe Renseignements complémentaires)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : groupe hospitalier Universitaire Saint-Louis-Lariboisière-Fernand Widal située sur le site de l'Hôpital Saint-Louis.
Correspondant : yann Le-Corguillé ingénieur Chef Hôpital Saint-Louis 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, tél. : 01-42-49-95-77, courriel : yann.le-corguille@sls.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : groupe hospitalier Universitaire Saint-Louis-Lariboisière-Fernand Widal.
Correspondant : nadège Couté cellule Marchés Secteur Travaux Equipements Maintenance du groupe hospitalier Universitaire Saint-Louis-Lariboisière-Fernand Widal située sur le site de l'hôpital Saint-Louis 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, tél. : 01-42-49-92-83, télécopieur : 01-42-49-48-39, courriel : commission.marches@sls.aphp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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