Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 212

mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction du pôle sanitaire ouest au domaine de la Poncetière à Saint-Paul 

1220-->
BOMP B/0204-212Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Gabriel Martin.
Correspondant : M. Gérald KERBIDI, 38, rue Labourdonnais B.P. 160, 97863 Saint-Paul Cedex, tél. : 02-62-45-30-30, télécopieur : 02-62-45-30-00, courriel : cellulemarches@ch-gmartin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de coordination sécurité et protection de la santé (csps) pour la construction du pôle sanitaire ouest (pso).

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317200.

Lieu d'exécution : domaine de la Poncetière, 97460 Saint-Paul.

Code NUTS : FR94.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Csps pour un hôpital mco (erp de type U - catégorie 1) d'environ 33 000 mètres carrés SDO et 303 lits et places comprenant :
- hospitalisation conventionnelle, de jour et de semaine et consultations de médecine, chirurgie et obstétrique ;
- plateau technique : bloc opératoire et obstétrical, imageries, urgences, anesthésie-réanimation, laboratoires, etc ;
- logistique technique et services généraux ;
- réhabilitation des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché complémentaire (article 35-ii-5° du Code des marchés publics) ou avenant (articles 118 du Code des marchés publics) ".
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le tiutlaire est dispensé de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du Centre Hospitalier, subventions et emprunts auprès de divers organismes bancaires. Avance versée après constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance. Paiement par virement administratif dans un délai de 50 jours, à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage et coordonnateur des prestations des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la consultation est ouverte aux candidats ou aux équipes candidates ayant les compétences suivantes : Agrément de CSPS de niveau 1.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature en cas de groupement ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés, c'est à dire :- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5-2e al., 433-1, 434-9-2e al., 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al., 441-9 et 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et -2 du code du travail ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale ou constitué des garanties suffisantes ;
- qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-5 et L 5214-1, L 5212-9 à 11 et R 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : chaque membre du groupement devra remettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une présentation des principales références ;
- la qualification du personnel (CV à joindre) ;
- les certificats de qualifications professionnelles (agrément administratif) en cours de validité.

En outre, l'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément de CSPS de niveau 1.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : agrément de CSPS de niveau 1.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont est à déposer au CHGM à l'adresse ci-dessus indiquée ou sur le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR