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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 299

mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'étude et la réalisation des travaux de création d'un collecteur d'eaux pluviales du lac D'Enghien Vers Epinay 

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BOMP B/0221-299Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARE.
Correspondant : Noyer Jean-Claude, Président, 1 rue de l'egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-60-70, télécopieur : 01-30-10-60-71, courriel : a.zanni@siare.net, adresse internet : http://www.siare95.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.siare95.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement.

Objet du marché : op 11-10 Csps : Mission De Coordination Securite Et Protection De La Sante Pour l'etude Et La Realisation Des Travaux De Creation d'un Collecteur d'eaux Pluviales Du Lac
D'Enghien Vers Epinay - exutoire En Seine.
C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux dispositions légales, le présent marché porte sur :
- la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) ;
- pour la phase de conception et de réalisation ;
- une opération de génie civil en catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail,
- opération consistant en des la création d'un collecteur d'eaux pluviales du lac d'enghien vers la Seine.
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération.
La description détaillée et la consistance des prestations à effectuer, ainsi que les prescriptions techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.P.) de la présente consultation, éléments qui serviront de base pour remplir les cadres :
- de la décomposition des éléments de mission et rémunération (D.Q.E.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de
dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions
du C.C.A.P. Régissant le présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0048-X.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr
La durée des prestations est fixée à :
- 40 semaines pour la phase de conception (maîtrise d'oeuvre), auxquelles s'ajoute un délai de plusieurs mois pour une procédure d'enquête publique ;
- 10 mois pour la phase de réalisation des travaux ;
- 4 semaines pour l'élaboration du dossier des ouvrages exécutés (Doe).
Le marché prendra effet à la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.P.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Siare : Service Marchés Publics.
1 rue de l'egalité (ex. rue du Cimetière), Ouverture : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures, 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-60-70, télécopieur : 01-30-10-60-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siare : Service Marchés Publics.
1 rue de l'egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-60-70, télécopieur : 01-30-10-60-71.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bld de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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