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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 76

mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la ville de Saint Etienne 

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BOMP B/0200-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, télécopieur : 04-77-48-78-11, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de coordination sécurité et protection de la santé.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : ville de Saint Etienne, 42000 Saint-Etienne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la mission de coordination sécurité et protection de la santé. Les prestations sont réparties en 3 lots dits géographiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum avec maximum de 180 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché tous lots confondus, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification prévue en décembre 2011. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière n'est demandée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics :
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne;
Prix unitaires, révisables;
une avance est prévue;
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1).
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Dc 1)
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2).
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2) + document joint " justificatif des moyens humains " complété
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du Dc 2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2). Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont joints au Dce et également disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi http://www.minefe.gouv.fr , rubrique marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les moyens humains et techniques doivent permettre des réalisations simultanées de 2 interventions par lot sans que cela ne dépasse les 50 % de l'effectif affecté aux prestations (ces moyens minimum devront être détaillés dans le document " justificatif des moyens " joint au Dce).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- temps passé en heures : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11pao-243.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante : www.saint-etienne.fr, onglet " mairie ", rubrique " marchés publics ". Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics; 2-garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés.
hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint-Etienne Direction Bâtiments : Laurence Hervouet.
1 rue Pierre de Coubertin, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-61-17, télécopieur : 04-77-48-62-40, courriel : laurence.hervouet@saint-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Secteurs 1 et 6.
Lot 2 - Secteurs 2 et 3.
Lot 3 - Secteurs 4 et 5.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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