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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215019

mission de coordination sécurité et protection de la santé (sps) relative aux travaux d'aménagement des itinéraires cyclables d'intérêt d'agglomération (38) 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-215019
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grenoble Alpes Métropole.
 Correspondant : M. le président, le Forum 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-59-59.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lametro.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
mission de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) relative aux travaux d'aménagement des itinéraires cyclables d'intérêt d'agglomération (38).

Lieu d'exécution : 
agglomération grenobloise.

Caractéristiques principales : 

marché fractionné à bons de commande
Durée du marché de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois un an)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant maximum des prestations commandées : 80 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée pour tout versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français
Inscription au budget de la collectivité
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de compétence de niveau 2 et de niveau 3 (articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail) en cours de validité.;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11CP46S.

Renseignements complémentaires : 
agrément des candidatures :
- capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs)
- capacités financières (moyens financiers)
- capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles)

La prestation est réservée à une profession particulière (articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail) : SPS.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du premier bon de commande, reconductible expréssement 3 fois par périodes successives de 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans.
Recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tél : 0476429000 / télécopieur : 0476422269 / Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré contractuel. Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier remis gratuitement sur demande écrite préalable par courrier ou télécopieur (04 76 59 40 08) ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr, réf. 11cp46s).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation (lametro.marcoweb.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Grenoble Alpes Métropole.

 Correspondant : 
david DJIGAOURI, itv Le Forum 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-58-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Grenoble Alpes Métropole.

 Correspondant : 
edwige TUCNY, cpug-dgdst Le Forum 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-56-49, télécopieur : 04-76-59-40-08.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Grenoble Alpes Métropole.
 accueil (Cpug-Dgdst) Le Forum 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-59-59, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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