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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 65

mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour la construction d'un collège public de type 600, à st-philbert de grandlieu 

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BOMP B/0191-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Carole GILLES, direction de l'education Service Budget et Commande Publique 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-13-12, télécopieur : 02-40-99-11-70, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs - catégorie 1 - pour la construction d'un collège public de type 600 (24 divisions) St-Philbert de Grandlieu intégrant une démarche environnementale avec objectif BBC.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : saint Philbert de Grandlieu (44).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Toute demande d'acompte sera adressée et transmise au maître d'ouvrage par tout moyen permettant de déterminer la date certaine de réception. Le règlement des sommes dues au titulaire pourra faire l'objet d'acomptes par mission, si la durée de celle-ci est supérieure à un mois, les missions étant définies à l'article 3 du CCP et à compter de la réception par le maître d'ouvrage des documents prévus. Chaque demande fera apparaître les prestations cumulées exécutées et les versements antérieurs, ainsi que la date (ou la période) d'exécution. Le règlement interviendra dans le cadre des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et interviendra de la manière suivante Eléments de mission n°c1 : prestation à exécuter lors de l'analyse des projets du concours Après remise du rapport d'analyse des 3 projets et acceptation par le maitre d'ouvrage Eléments de mission n°c2 : prestation à exécuter au cours de l'élément " Mise au point de l'esquisse " Après remise du rapport d'analyse et acceptation par le maitre d'ouvrage Eléments de mission n°c3 : prestation à exécuter au cours de l'élément " APS " Après remise du rapport d'analyse et acceptation par le maitre d'ouvrage Eléments de mission n°c4 : prestation à exécuter au cours de l'élément " APD " Après remise du rapport d'analyse du projet et acceptation par le maitre d'ouvrage Eléments de mission n°c5 : prestation à exécuter au cours de l'élément " projet et act " Après remise du PGC et acceptation par le maitre d'ouvrage Eléments de mission n°r1 : prestation à exécuter au cours de la période de préparation de chantier Aprè.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel encadrant.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles récentes (3 dernières années) pour des prestations similaires ou tout moyen permettant d'accréditer ces références, ex : certificats de qualification professionnelle ou titres d'études. Attestation de compétences professionnelle de l'organisme de formation pour l'exercice d'une mission de catégorie I ou équivalent; l'attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et professionnelle du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût horaire moyen : 35 % ;
- temps affecté à la mission : 35 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : B101JC.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Envoi postal:.
Correspondant : Carole GILLES conseil général de Loire Atlantique Direction de l'education Service Budget et Commande Publique Unité Commande Publique 3, quai Ceineray - B.P. 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt : conseil général de Loire Atlantique DE - service Budget et Commande Publique Bureau 241 8 rue Sully, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-13-12, télécopieur : 02-40-99-11-70, courriel : cgilles@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : Pascale RAVON direction de l'education Service Travaux 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-03-17, télécopieur : 02-40-99-11-70, courriel : pravon@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : Carole GILLES direction de l'education Service Budget et Commande Publique Unité Commande Publique 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-13-12, télécopieur : 02-40-99-11-70, courriel : cgilles@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Demande écrite ET Retrait :.
retrait papier à commander sur www.docuwest.fr, rubrique services en ligne, Docuwebao. Renseignements : Helio Graphic, 2 rue Gutenberg, 44980 Sainte Luce-sur-Loire Tél. 02 51 13 39 20, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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