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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 13/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 202

mission de coordination sécurité sps, réalisation des aménagements hydrauliques de protection contre les inondations du bassin versant de l'yzeron pour le SAGYRC à Grezieu-la-Varenne 

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BOMP B/0227-202

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAGYRC, syndicat intercommunal du bassin de l'yzeron 16 Av. Emile Evellier - bp45 69290 Grezieu la varenne, à l'attention de M. le président, F-69290 Grezieu-la-Varenne. Tél. : (+33) 4 37 22 11 55. E-mail : sagyrc.yzeron-vif@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 37 22 11 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://riviere-yzeron.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-national.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de coordination sécurité SPS de niveaux 2 et 3, dans le cadre de la réalisation des aménagements hydrauliques de protection contre les inondations du bassin versant de l'yzeron.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : sagyrc 16 av Emile Evellier Bp45, 69290 Grezieu-la-Varenne.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de coordination sécurité SPS de niveaux 2 et 3 , dans le cadre de la réalisation des aménagements hydrauliques de protection contre les inondations du bassin versant de l'yzeron.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum et maximum respectivement : 10 000 EUR et 90 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité d'un nouveau marché de prestations similaires de trois ans (art. 35-II-6 du code des marchés) de montants minimum et maximum respectivement de 10 000 EUR et 80 000 EUR.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé à 80 % par des subventions publiques et 20 % sur les fonds du SAGYRC.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif, sur présentation de factures détaillées, après services faits.
Les modalités de paiement sont fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) à l'article 27.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint, étant précisé qu'en cas de groupement conjoint, avant notification du marché, il sera demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement (article 51-ii du Code des marchés publics).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (point F1 de la lettre de candidature Dc1 ou équivalent) ;
En application du 2° de l'article R. 324.4 du Code du Travail, un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), et pour les entreprises nouvellement créées, une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
(Pour plus de précisions cf. Le règlement de la consultation).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
(Pour plus de précisions cf. Le règlement de la consultation).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ;
Liste des principales missions de coordinations SPS en matière de travaux en infrastructure et de génie civil, qui se rapprochent le plus possible des prestations demandées dans le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, si possible des certificats établis par ces maîtres d'ouvrage.
(Pour plus de précisions cf. Le règlement de la consultation).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Fournitures des attestations de compétence, correspondant à la catégorie de l'opération, des personnes proposées conformément à l'article R4532-31 du code du travail. Si leur validité est expirée, la preuve de l'inscription des personnes à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1) valeur technique de la proposition : qualité et expérience de l'équipe, bonne compréhension de la mission et approches méthodologiques
Pondération : 60.
2. 2) valeur économique de l'offre.
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AAPC-YZ-2011-002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Article L 551-1 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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