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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240283

Mission de coordination sps 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-240283
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ecole centrale de Lyon.
 Correspondant :  M. le directeur, 36 avenue guy de collongue, 69134 Ecully Cedex, tél. : 04-72-18-63-50, courriel : sebastien.merle@ec-lyon.fr, adresse internet : http://ec-lyon.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
mission de coordination sécurité protection de la santé (csps) de niveau 1, relative à la construction de la plateforme pour la recherche et l'enseignement en tribologie et mécanique des matériaux.

Lieu d'exécution : 
ecole centrale de lyon, 69134 Eculy.

Caractéristiques principales : 

les missions confiées au csps comprennent :
- marché d'études portant sur une mission de niveau 1 de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail, définie aux articles l4531-1 et suivants et r.4532-1 et suivants du code du travail
- marché d'études portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans :
- la définition de mesures de prévention des risques générés par l'opération sur les tiers à celle-ci (travailleurs autres que ceux du chantier de la présente opération, public, riverains, ...)
- la veille à la bonne application de ces mesures, au regard des obligations du maître d'ouvrage définies aux articles 1382, 1383 et 1384 du code civil,
- marché d'études portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la définition de mesures de prévention des risques générés par la concomitance de l'opération avec d'autres chantiers, pour l'application de l'article l.235-10 du code du travail
- marché d'études portant sur l'analyse des prestations de concours de maîtrise d'œuvre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
su prévisionnelle : 5 650 mètres carrés.
une démarche de haute qualité environnementale est associée au projet, sans certification visée.
montant prévisionnel des travaux : 11 100 000 eur eur (ht.) (valeur août 2009).
le projet est composé d'une tranche ferme, et de 2 tranches conditionnelles :
La tranche ferme comprend, en terme de phases opérationnelles selon les missions mop :
- la réalisation des études d'aps et le dépôt du permis de construire pour l'ensemble du projet,
- puis pour environ 1/3 du programme : le solde des études (apd à act), ainsi que le suivi de la réalisation (det, aor).
La tranche conditionnelle 1 comprend, en terme de phases opérationnelles selon les missions mop, le suivi des études après dépôt du permis de construire, soit de l'apd à l'act, appliquée sur les 2/3 restants du programme.
La tranche conditionnelle 2 comprend, en terme de phases opérationnelles selon les missions mop, le suivi des travaux (det), l'assistance aux opérations de réception et l'assistance en phase de garantie de parfait achèvement (gpa), pour les 2/3 restants du programme.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
-prix révisables.
-mode de règlement : virement bancaire par mandatement administratif
-délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités : 30 jours.
- intérêts moratoires, avances et acomptes prévus au ccp
- l'unité monétaire est l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - une lettre de candidature (ou imprimé dc1) en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature.; - présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de travaux (H.T.), la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.; - certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'effectif sera d'au moins 2 csps de niveau 1 sur chacune des 3 dernières années.;.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011FS26.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
l'ensemble du dossier de consultation est disponible en ligne sur le site e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
S.e.r.l.

 Correspondant : 
M. David bellanger, 4 boulevard eugène deruelle, 69398 Lyon, tél. : 04-72-61-50-69, courriel : d.bellanger@serl.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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