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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 27

mission de coordination SPS pour conception et réalisation de la rénovation du bâtiment principal de la cité administrative duperré et le relogement temporaire de certains services à La Rochelle 

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BOMP B/0200-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDTM 17.
Correspondant : Mme la Préfète de la Charente Maritime, etat Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des Collectivités Territoriales et de l'immigration, Préfecture de la Charente Maritime 36-38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle, tél. : 05-16-49-62-81, courriel : ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : exercice de la mission de coordination sécurité et protection de la santé SPS de catégorie 1 pour la conception et la réalisation de l'opération relative à : secteur 1 : la rénovation complète avec densification des surfaces du bâtiment principal no1 de la cité administrative Duperré à La Rochelle construit entre 1870 et 1880 secteur 2 : le relogement temporaire de certains services sur le site du champ de Mars à La Rochelle.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : cité administrative Duperré et champ de mars, 17000 La Rochelle.

Code NUTS : FR532.

Caractéristiques principales :
le bâtiment principal no 1 de la cité Duperré représente une surface totale SHON de 4 274 m2 sur 4 niveaux. L'opération de restructuration complète se décline en 1 tranche ferme d'études de conception du secteur no 1, 1 tranche conditionnelle d'études de conception et de suivi des travaux du secteur no 2 et en 3 tranches fonctionnelles de travaux avec mobilité des services implantés sur site pour le secteur no 1. Le bâtiment présente une architecture militaire classique et regroupera à terme 300 agents environ. Il dispose d' une chaufferie indépendante dans un local technique no13 de proximité. Le site du champ de mars (secteur no 2) est composé d'un bungalow construit en 1992 et d'un bâtiment principal ancien, années 60, sur 3 niveaux dont 2 niveaux à occuper (rez de jardin partiel et R-1) pour 575 mètres carrés environ
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

L'enveloppe affectée aux travaux s'établit comme suit :
- 5 875 000 EUR (H.T.) pour le secteur no 1 ;
- 325 000 EUR (H.T.) pour le secteur no 2

Les missions confiées par le maître de l'ouvrage au coordinateur SPS de catégorie 1 sont relatives :
- avis sur les sujétions afférentes au chantier au stade de l'avant-projet ;
- rapport sur les sujétions particulières afférentes au chantier et leur répartition dans les pièces écrites par corps d'état ou de métier ;
- dossier d'intervention Ultérieure sur l'ouvrage (Diuo) ;
- plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Pgcsps).

Règlement du Collège Inter-Entreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (Cissct)
- rapport de vérification de la conformité des Plans Particuliers de Sécurité et de Prévention de la Santé (Ppsps) des entreprises ;
- suivi de l'avancement des travaux, sous forme d'acomptes périodiques, proportionnellement au nombre de mois d'exécution des travaux ;
- sur production, lors des opérations de réception, de l'ensemble des documents, mis à jour et adaptés en phase travaux, qui doivent être conservés par le Maître d'ouvrage, et notamment ;
- plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Pgcsps) ;
- dossier d'intervention Ultérieure sur l'ouvrage (Diuo) mis à jour et adaptés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : etat à 100 % - budget de la politique immobilière interministérielle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation juridique - références requises :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : attestations de compétences.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les attestations de compétence et les justificatifs de durée d'expérience professionnelle requis dans la catégorie I, en application de l'article R 4532-25,26,27 et 28 du code du travail (personne morale et physique affectée à la coordination) ainsi que les références du Coordonnateur désigné à l'acte d'engagement et les moyens dont il dispose pour assurer sa mission.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations apprécié décomposé en annexe 1 à l'acte d'engagement : : 60 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu : de la pertinence d'une note méthodologique (3 pages maximum) tenant compte des documents de programmation et du déroulé du marché par secteurs et tranches fonctionnelles, et décrivant l'organisation mise en place ainsi que les moyens humains et techniques dédiés à la mission qui pourra faire l'objet de multiples commandes simultanées (15 %). des temps passés à chaque étape de la mission (25 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SPSDUPERRE17.

Renseignements complémentaires .

Les délais sont donnés à titre indicatif:
- phase "conception": 12 mois pour la tranche n° 1 et 4 mois pour la tranche n° 2 "Études" ;
- phase "réalisation": 5 mois pour la tranche n° 2 "Travaux" et 48 mois pour les tranches n° 3, 4 et 5.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : pour obtenir le dossier de consultation et télécharger les documents de la consultation , les candidats pourront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Pour toute question, ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme.(référence Spsduperre17)
La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas admise.
Le délai global de paiement des avances, acomptes et solde est fixé à 30 jours à réception des demandes de paiement.
Les prix sont révisables selon l'index ingénierie
La durée de la mission est prévue jusqu'en décembre 2016 (parfait achèvement).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Charente Maritime Plds/Bcd.
89 avenue des cordeliers, 17018 La Rochelle, tél. : 05-16-49-62-82, courriel : ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Charente Maritime Plds/Bcd.
89 avenue des cordeliers, 17018 La Rochelle, tél. : 05-16-49-62-82, courriel : ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 mois pour le référé pré-contractuel et 2 mois en contestation de validité à compter de la publication de l'avis.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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