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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262188

mission de coordination sps pour des opérations d'aménagements de domaine skiable - stations du mercantour à St Etienne De Tinée 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-262188
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte Stations du Mercantour.
 Correspondant : M. le président, 10 Rue des Communes de France, 06660 St Etienne-de-Tinée, tél. : 04-93-02-40-66, télécopieur : 04-93-02-40-73, courriel : info@sfr.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
mission de coordination SPS pour des opérations d'aménagements de domaine skiable - stations du Mercantour.

Lieu d'exécution : 
stations de skis d'isola et Auron, 06660 St Etienne-de-Tinée.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'un mission complète de coordonnateur SPS pour les opérations relevant du programme d'investissement du SMSM pour l'année 2012
Reprise et régularisation de missions SPS concernant des chantiers en cours

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
330 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : Ressources propres
Paiement : Sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait du registre du commerce ...)
-Un mémoire technique décrivant les modes opératoires, les moyens humains (qualification et expérience des personnes envisagées sur le dossier) et matériels mis en œuvre pour la mission, planning.
-en cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition envisagée des travaux entre les entreprises.
- Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221.-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales prévue à l'article 46 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre /20 (appréciée à partir du mémoire technique) : 30 %;
     - prix de la prestation /20 : 40 %;
     - délais / fréquence d'exécution /20 : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/44.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr (recherche par maître d'ouvrage puis par nom du marché)

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4
Tél. 04 92 04 13 13. Télécopieur 04 93 55 78 31
E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr URL : http://www.ta-nice.juradmin.fr.

Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur
Secrétariat général pour les affaires générales, comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral),
Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires générales
22 Bd Paul Peytral,
F-13282 Marseille Cedex 20.
Tél. 04 91 15 63 74. : télécopieur 04 91 15 61 90.
E-Mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr..



Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4
Tél. 04 92 04 13 13. Télécopieur 04 93 55 78 31
E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr URL : http://www.ta-nice.juradmin.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
transmission par voie postale ou remise en mains propres
Transmission par voie électronique
Cf. RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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