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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 11/11/2011
Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 219B N° annonce (BOAMP) : 62

Mission de coordination SPS et SSI dans le cadre de l'opération de construction de la maison des sciences de l'environnement de l'université Paris-Est - Val-de-Marne à Créteil 

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région IDF - enseignement supérieur.
Correspondant : M. Weil Bernard, directeur général Délégué d'essonne Aménagement, mandataire de la Région Ile de France, 93 rue Henri Rochefort, 91025 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-42-42, télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : accueil@91amenagement.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marchés de coordination SPS (lot 1) et de coordination SSI (lot 2) dans le cadre de l'opération de Construction de la Maison des Sciences de l'environnement de l'université Paris-Est - créteil Val-De-Marne à Créteil 94.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.

Lieu d'exécution : campus CMC (Centre Multidisciplinaire de Créteil) de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne, le long de l'avenue Pasteur Valéry-Radot, 94000 Créteil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations intellectuelles en matière de coordination SPS et de coordination SSI pour l'opération de Construction de la Maison des Sciences de l'environnement de l'université Paris-Est - créteil Val-De-Marne à Créteil 94. Les missions réalisées dans le cadre de ces marchés sont destinées à aider la Région d'ile-de-france, maître de l'ouvrage, dès la phase des études d'aps jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 1 : La mission confiée a pour objet la réalisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps), conformément à la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et au décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 pris pour son application ainsi qu'aux décrets n° 92-158 du 20 décembre 1992 et n° 65-48 du 8 janvier 1965. Les travaux de l'opération sont de niveau 1ère catégorie au sens du Décret n°94-1159 du 26 Décembre 1994. Le coordonnateur SPS interviendra en phase conception et en phase réalisation.
Lot n° 2 : La mission confiée au coordonnateur SSI se fera dans les conditions qui découlent de l'arrêté du Ministre de l'intérieur et de la Sécurité Publique du 02 février 1999 (applicable en juin 1993) pour les établissements recevant du public.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 08-934 du 18 septembre 2008 et inscrit au chapitre budgétaire 902 " Enseignement " du budget de la Collectivité, code fonctionnel 23 " Enseignement Supérieur ", programme PJ 23-002 (323002) " enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ", action 323002014.
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix sont révisables. Le prix est global et forfaitaire. L'avance prévue représente 5 % du montant (T.T.C.) du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).

Situation juridique - références requises : fournir les pièces justificatives demandées au règlement de la consultation permettant d'évaluer les
capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment Dc1 et document relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Pour le lot 1 : justificatifs en cours de validité de qualification de coordination SPS de niveau 1 en phase conception et réalisation du ou des coordonnateurs proposés pour la réalisation de la mission (attestations de compétence et reconduction éventuelles), références en matière de coordination SPS pour des opérations de la même importance et attestations d'assurances en cours de validité couvrant l'activité du coordonnateur SPS.
Pour le lot 2 : références du candidat en coordination SSI, références en matière de coordination SSI pour des opérations de la même importance et attestations d'assurance en cours de validité couvrant l'activité du coordonnateur SSI.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (sous-critère 1 méthodologie, moyens et organisations 50 % sous-critère 2 temps d'intervention 50 %) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1100654.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marchespublics/.

Date limite d'obtention : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.taparis.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Mission de Coordonnateur SPS.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 Mission de Coordonnateur SSI.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.