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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 88

Mission de coordination SPS et SSI dans le cadre de l'opération de construction de la maison des sciences de l'environnement de l'université Paris-Est - Val-de-Marne à Créteil 

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BOMP B/0219-8894Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région IDF - enseignement supérieur.
Correspondant : M. Weil Bernard, directeur général Délégué d'essonne Aménagement, mandataire de la Région Ile de France, 93 rue Henri Rochefort, 91025 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-42-42, télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : accueil@91amenagement.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marchés de coordination SPS (lot 1) et de coordination SSI (lot 2) dans le cadre de l'opération de Construction de la Maison des Sciences de l'environnement de l'université Paris-Est - créteil Val-De-Marne à Créteil 94.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.

Lieu d'exécution : campus CMC (Centre Multidisciplinaire de Créteil) de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne, le long de l'avenue Pasteur Valéry-Radot, 94000 Créteil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations intellectuelles en matière de coordination SPS et de coordination SSI pour l'opération de Construction de la Maison des Sciences de l'environnement de l'université Paris-Est - créteil Val-De-Marne à Créteil 94. Les missions réalisées dans le cadre de ces marchés sont destinées à aider la Région d'ile-de-france, maître de l'ouvrage, dès la phase des études d'aps jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 1 : La mission confiée a pour objet la réalisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps), conformément à la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et au décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 pris pour son application ainsi qu'aux décrets n° 92-158 du 20 décembre 1992 et n° 65-48 du 8 janvier 1965. Les travaux de l'opération sont de niveau 1ère catégorie au sens du Décret n°94-1159 du 26 Décembre 1994. Le coordonnateur SPS interviendra en phase conception et en phase réalisation.
Lot n° 2 : La mission confiée au coordonnateur SSI se fera dans les conditions qui découlent de l'arrêté du Ministre de l'intérieur et de la Sécurité Publique du 02 février 1999 (applicable en juin 1993) pour les établissements recevant du public.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 08-934 du 18 septembre 2008 et inscrit au chapitre budgétaire 902 " Enseignement " du budget de la Collectivité, code fonctionnel 23 " Enseignement Supérieur ", programme PJ 23-002 (323002) " enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ", action 323002014.
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix sont révisables. Le prix est global et forfaitaire. L'avance prévue représente 5 % du montant (T.T.C.) du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).

Situation juridique - références requises : fournir les pièces justificatives demandées au règlement de la consultation permettant d'évaluer les
capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment Dc1 et document relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Pour le lot 1 : justificatifs en cours de validité de qualification de coordination SPS de niveau 1 en phase conception et réalisation du ou des coordonnateurs proposés pour la réalisation de la mission (attestations de compétence et reconduction éventuelles), références en matière de coordination SPS pour des opérations de la même importance et attestations d'assurances en cours de validité couvrant l'activité du coordonnateur SPS.
Pour le lot 2 : références du candidat en coordination SSI, références en matière de coordination SSI pour des opérations de la même importance et attestations d'assurance en cours de validité couvrant l'activité du coordonnateur SSI.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (sous-critère 1 méthodologie, moyens et organisations 50 % sous-critère 2 temps d'intervention 50 %) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1100654.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marchespublics/.

Date limite d'obtention : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.taparis.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Mission de Coordonnateur SPS.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 Mission de Coordonnateur SSI.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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