Appels d'offres : mission Coordination SPS - travaux de ravalement d'un mur Rue de la Santé

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MARCHE SELECTIONNE

Département 93 (Seine-Saint-Denis)	Date de parution : 28/10/2011	Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011	Edition (N°. BOAMP): MAPA	N° annonce (BOAMP) 246205
mission coordination sps - travaux de ravalement d'un mur rue de la santé à Paris

Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 11-246205

Départements de rappel :

77,78,91,92,93,94,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre hospitalier Sainte-Anne.
Correspondant : direction de l'ingénierie, des Travaux et du Patrimoine, 1 rue cabanis, 75674 Paris Cedex 14, tél. : 01-45-65-80-83, télécopieur : 01-45-65-87-80, courriel : marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr, adresse internet : http://www.ch-sainte-anne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ariarepro.fr .

Objet du marché :

mission Coordination SPS - travaux de ravalement d'un mur Rue de la Santé.

Lieu d'exécution et de livraison:

1 rue cabanis, 75014 Paris.

Caractéristiques principales :

le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles

Refus des variantes

Durée du marché ou délai d'exécution :

14 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

fonds Publics du Centre Hospitalier Sainte-Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché peut faire l'objet d'acompte.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002 - 232 relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics : les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt légal prévu à l'article 1153 du Code Civil majoré de deux points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

OPE 05-001-05.

Renseignements complémentaires :

dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Après la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-13 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

:
Les soumissionnaires ont la possibilité soit de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises via le site : http://www.ariarepro.fr/ soit de l'obtenir sur support papier contre frais d'impression en contactant l'entreprise aria repro dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des Sources, 77176 Savigny-Le-Temple. Tél. 01 64 19 18 18. Télécopieur 01 64 19 18 00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers de réponse contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être remis dans une seule enveloppe sous pli cacheté:
- soit contre récépissé au secrétariat du :
Centre hospitalier sainte-anne
Direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine
1 Rue Cabanis 75674 PARIS Cedex 14
- soit envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers de réponse par télex, par messagerie électronique ou télécopie ne sont pas acceptés.
Dans tous les cas, ils doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées en page de garde.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
L'Enveloppe portera les mentions suivantes :
" Procédure Adaptée " "Mission S.P.S. - Travaux de ravalement d'un mur rue de la santé - oPE 05-001-05 " "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication :

28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
74	Services fournis principalement aux entreprises

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