Contact
Inscription gratuite
Demande d'information
01 49 36 46 20
Dématérialisation des appels d’offres
Entreprises
Veille sur les marchés publics
Publication des marchés conclus les années précédentes
Formations pour les entreprises
Certificats électroniques de signature
Téléchargement de DCE (Dossiers de Consultation des Entreprises)
Simulation d'une réponse par voie électronique
Etablissements Publics
Dématerialisation des marchés publics
Publication gratuite de MAPA
Publication des marchés conclus l'année précédente
Formations pour les établissements publics
Clé de décodage KleCode pour la dématérialisation
Aide
Contact
Inscription gratuite
Qui sommes-nous ?
Téléchargement de formulaires (DC / NOTI / OUV)
Téléchargement des logiciels & visionneuses
F.A.Q (Foire aux questions)
Règlement des marchés publics
Glossaire des marchés publics
connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login
*
Mot de passe
*
Vos paramètres de connexion ne sont pas reconnus !
Inscription gratuite
Identifiants oubliés
Accueil
>
Téléchargement
>
Téléchargement DCE
>
Avis de publicité
MARCHE SELECTIONNE
Imprimer
Retour
Département
93 (Seine-Saint-Denis)
Date de parution :
28/10/2011
Date de péremption :
16/11/2011
Annee :
2011
Edition (N°. BOAMP):
MAPA
N° annonce (BOAMP)
246205
mission coordination sps - travaux de ravalement d'un mur rue de la santé à Paris
Avis de marché
Département de publication :
75
Annonce No
11-246205
Départements de rappel :
77,78,91,92,93,94,95
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Centre hospitalier Sainte-Anne.
Correspondant : direction de l'ingénierie, des Travaux et du Patrimoine, 1 rue cabanis, 75674 Paris Cedex 14, tél. : 01-45-65-80-83, télécopieur : 01-45-65-87-80, courriel :
marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr
, adresse internet :
http://www.ch-sainte-anne.fr
.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ariarepro.fr
.
Objet du marché :
mission Coordination SPS - travaux de ravalement d'un mur Rue de la Santé
.
Lieu d'exécution et de livraison:
1 rue cabanis, 75014 Paris.
Caractéristiques principales :
le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles
Refus des variantes
.
Durée du marché ou délai d'exécution :
14 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
fonds Publics du Centre Hospitalier Sainte-Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché peut faire l'objet d'acompte.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002 - 232 relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics : les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt légal prévu à l'article 1153 du Code Civil majoré de deux points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
16 novembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
OPE 05-001-05.
Renseignements complémentaires :
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Après la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-13 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les soumissionnaires ont la possibilité soit de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises via le site :
http://www.ariarepro.fr/
soit de l'obtenir sur support papier contre frais d'impression en contactant l'entreprise aria repro dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des Sources, 77176 Savigny-Le-Temple. Tél. 01 64 19 18 18. Télécopieur 01 64 19 18 00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers de réponse contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être remis dans une seule enveloppe sous pli cacheté:
- soit contre récépissé au secrétariat du :
Centre hospitalier sainte-anne
Direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine
1 Rue Cabanis 75674 PARIS Cedex 14
- soit envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers de réponse par télex, par messagerie électronique ou télécopie ne sont pas acceptés.
Dans tous les cas, ils doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées en page de garde.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
L'Enveloppe portera les mentions suivantes :
" Procédure Adaptée " "Mission S.P.S. - Travaux de ravalement d'un mur rue de la santé - oPE 05-001-05 " "ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis à la publication :
28 octobre 2011.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe
Description de la classe d'activité
74
Services fournis principalement aux entreprises
Imprimer
Retour
SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
- Veille sur les appels d'offres
- Formations pour les entreprises
- Comment soumissionner à un marché public
- La réponse dématérialisée à un marché public
- Certificat électronique pour les téléprocédures
- Certificat II
- Certificat III
- Téléchargements de D.C.E (Dossier de Consultation d'E...)
- Simulation d'une réponse par voie électronique
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
- Dématérialisation des marchés publics
- Publication des marchés conclus l'année précédente
- Formation pour les établissements publics
- Comprendre les fondamentaux
- Comprendre les fondamentaux et rédiger un cahier de...
- Accords-cadres
- Définition des besoins
- Dématérialisation des marchés publics
- Certificat électronique pour la dématérialisation
- Téléprocédures classe II
- Téléprocédures classe III
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
- Téléchargements des formulaires (DC / NOTI / OUV)
- Téléchargements de logiciels & visionneuses
- F.A.Q (Foire Aux Questions)
- Règlement des marchés publics
- Glossaire des marchés publics
- Qui sommes-nous ?
- Contactez-nous
- Inscription gratuite
> ARCHIVES
- Annonce BOAMP
- Annonce JOUE
- Liste des appels d'offres par acheteurs publics
RETROUVEZ-NOUS SUR
Copyright © KLEKOON 2017.