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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 33

mission de coordination sps à l'UFR psychologie université Toulouse II Le Mirail à Toulouse 

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BOMP B/0196-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COGEMIP-OPPIDEA mandataires Région MP.
Correspondant : M. De Séverac Emmanuel, directeur général Délégué, immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli - B.P. 91003, 31010 Toulouse Cedex 06, tél. : 05-31-48-83-00, télécopieur : 05-31-48-83-01, courriel : consultations@oppidea.fr, adresse internet : http://www.oppidea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : SEM Aménagement et Construction.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : mission de Coordination SPS - ufr psychologie universite toulouse ii le mirail (32895).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71700000.

Lieu d'exécution : université de Toulouse II le Mirail, 31100 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 50 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré par le budget "investissement" de la Région Midi Pyrénées.
Les paiements interviendront dans les conditions fixées à l'article 98-2-c) du Code des Marchés Publics, soit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par :
- en phase études : OPPIDEA, co-traitant mandataire du maître d'ouvrage, qui vérifiera la demande de paiement et transmettra à la COGEMIP pour règlement,
- en phase travaux : COGEMIP, co-traitant mandataire du maître d'ouvrage.
Le paiement sera effectué par virement bancaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : indication des personnes habilitées à engager le candidat et pouvoir les habilitant si elles ne sont pas nommément citées dans le Kbis ;
- : attestation détaillée d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, mentionnant spécifiquement que la mission de coordonnateur sécurité protection de la santé fait partie des activités garanties par l'assureur. ;
- : indication des titres d'études et professionnels (CV par exemple) du ou des responsables de la prestation objet du marché ; l'attestation de compétence pour la phase de conception et pour la phase de réalisation de ces personnes, en cours de validité et du niveau requis délivrée par un organisme de formation agréé, sera jointe.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés ci-dessus (entreprise nouvellement créée, ne disposant pas d'exercice comptable clos par exemple), il pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage (comme par exemples des déclarations appropriées de banque justifiant d'une trésorerie suffisante ou un chiffre d'affaires prévisionnel partiel attesté par un expert comptable en fonction du carnet de commandes de l'entreprise etc ...), ces documents devant permettre au maître de l'ouvrage de déterminer si les moyens financiers du candidat suffisent pour mener à bien le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre (60 %), notée sur 20, décomposée en . nombre total de jours (noté sur 10) selon les modalités suivantes : les notes sont proportionnées aux valeurs quantitatives des offres; la meilleure offre (temps d'intervention les plus élevés) détermine la note maximale (10) ; méthodologie et organisation (noté sur 10). : 60 % ;
- prix des prestations (40 %), noté sur 20, selon les modalités suivantes : les notes sont proportionnées aux valeurs financières des offres ; la meilleure offre (prix le plus bas) détermine la note maximale (20) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011895/SPS UFR PSYCHO.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Oppidea.
Correspondant : M. De Séverac Emmanuel immeuble Toulouse 2000 - 2 Esplanade Compans Caffarelli - B.P. 91003, 31010 Toulouse Cedex 6.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Oppidea.
Correspondant : Mme Letellier-Harter Céline 2 Esplanade Compans Caffarelli - B.P. 91003, 31010 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-31-48-83-00, télécopieur : 05-31-48-83-01, courriel : c.letellier@oppidea.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Oppidea.
Correspondant : Mme Calvet Josette immeuble Toulouse 2000 - 2 Esplanade Compans Caffarelli - B.P. 91003, 31010 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-31-48-82-33, télécopieur : 05-31-48-83-01, courriel : j.calvet@oppidea.fr, adresse internet : https://setomip.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3iP6p3ywT5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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