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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 511

mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la rhi trenelle à Fort-De-France 

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BOMP B/0188-511

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fort de France, boulevard du général de Gaulle, à l'attention de M. le maire, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 59 60 00. Fax : (+33) 05 96 60 91 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://fortdefrance.forsup.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEMAFF SA Mandataire de la ville de Fort-de-France, 63, rue victor sévère, à l'attention de M. le directeur général délégué, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 63 90 91. E-mail : semaff@semaff.fr. Fax : (+33) 05 96 63 90 92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SEMAFF SA Mandataire de la ville de Fort-de-France, 63, rue victor sévère, à l'attention de M. le directeur général délégué, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 63 90 91. E-mail : semaff@semaff.fr. Fax : (+33) 05 96 63 90 92. URL : http://fortdefrance.forsup.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEMAFF SA Mandataire de la ville de Fort-de-France, 63, rue victor sévère, à l'attention de M. le directeur général délégué, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 63 90 91. E-mail : semaff@semaff.fr. Fax : (+33) 05 96 63 90 92. URL : http://fortdefrance.forsup.net


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la RHI Trenelle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : quartier Trenelle, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : FR920.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la RHI Trenelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché alloti en 3 lots séparés :
Lot 1 : Réalisation du tronçon 3 de la voie sur berge (comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle)
Lot 2 : Aménagement de la phase Ravine Citron
Lot 3 : Viabilisation de la future zone d'accueil de Morne Coco à Fort de France (comprenant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 40 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Mission de coordinnation pour la réalisation du tronçon n°3 de la voie sur berge
1) Description succincte :
Mission de coordinnation de niveau 2 en phases conception et réalisation. La mission est découpée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Indication prévisionnelle:
Montant estimé des travaux (HT) : 7 973 368 EURHT (prix juillet 2011)
Date prévue pour le début de l'intervention du SPS : Décembre 2011
Délai prévu pour l'exécution des études : 8 mois
Date prévue pour le début des travaux : 1er trimestre 2012
Délai prévu pour l'exécution des travaux : 20 mois
Nombre d'entreprises (y compris sous-traitants) prévisible : 05
Nombre de lots techniques : 07

Lot n° 02

Intitulé : Mission de coordinnation pour l'aménagement de la phase Ravine Citron.
1) Description succincte :
Mission de coordinnation de niveau 2 en phases conception et réalisation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Indication prévisionnelle:
Montant estimé des travaux ( EURHT) 4 119 431(prix juin 2005 actualisé juin 2011)
Date prévue pour le début de l'intervention du SPS : dernier trimestre 2011.
Délai prévu pour l'exécution des études: 6 MOIS
Date prévue pour le début des travaux Non défini
Délai prévu pour l'exécution des travaux Non défini
Nombre d'entreprises (y compris sous-traitants) prévisible : estimé à 07
Nombre de lots techniques : estimé à 07

Lot n° 03

Intitulé : Mission de coordinnation pour la viabilisation de la future zone d'accueil des familles à Morne Coco
1) Description succincte :
Mission de coordinnation de niveau 2 en phases conception et réalisation. Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Indications prévisionnelles:
-Tranche ferme :
Montant estimé des travaux ( EURHT) 3 370 530.25 (prix juin 2011)
Date prévue pour le début de l'intervention: dernier trimestre 2011.
Date prévue pour le début des travaux:1er trimestre 2012.
Délai prévu pour l'exécution des travaux 24 mois.
Nombre d'entreprises (y compris sous-traitants) prévisible 07
Nombre de lots techniques 08
-Tranche conditionnelle n°01 :
Montant estimé des travaux ( EURHT) 2 602 422.00 (prix juin 2011)
Date prévue pour le début de l'intervention : fin tranche ferme.
Date prévue pour le début des travaux : fin tranche ferme.
Délai prévu pour l'exécution des travaux 20 mois.
Nombre d'entreprises (y compris sous-traitants) prévisible 07
Nombre de lots techniques 07
-Tranche conditionnelle n°02 :
Montant estimé des travaux ( EURHT) 518 018.50 (prix juin 2011)
Date prévue pour le début de l'intervention : Fin TC1
Date prévue pour le début des travaux Fin TC1
Délai prévu pour l'exécution des travaux 12 MOIS
Nombre d'entreprises (y compris sous-traitants) prévisible 07
Nombre de lots techniques 07
-Tranche conditionnelle n°03 :
Montant estimé des travaux ( EURHT) 766 188.00 (prix juin 2011)
Décomposition en tranches de l'opération SANS OBJET
Date prévue pour le début de l'intervention Fin TC2
Date prévue pour le début des travaux Fin TC2
Délai prévu pour l'exécution des travaux 12 MOIS
Nombre d'entreprises (y compris sous-traitants) prévisible 10
Nombre de lots techniques 07

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement: Etat, ville de Fort-De-France ;
- paiement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché unique sera conclu avec un coordonnateur sécurité et protection de la santé unique ou groupement conjoint de coordonnateurs sécurité et protection de la santé.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants , signée par chacun d'eux. Dernière Version Modèle Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document) ;
- si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: Dc2 (déclaration du candidat),dans lequel il fera état de sa capacité économique et financière.il est disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- description de l'équipement dont dispose le candidat ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles et techniques d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché ;
- le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: Dc2 (déclaration du candidat),dans lequel il fera état de sa capacité technique. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, les décrets no 94-1159 du 26 décembre 1994, no 95-543 du 4 mai 1995, no 95-607 et 95-608 du 6 mai 1995, les arrêtés correspondants et le décret no 2003-68 du 24 janvier 2003.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix, noté sur 20
Pondération : 60.
2. la valeur technique, noté sur 20
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
49-11-004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La durée de 40 mois visée au II.3 court à compter de la notification du marché au titulaire, concerne les lots n°1 et 3. Le délai du lot n°2 est de 36 mois.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique (Cd-Rom). Il est à retirer sur place, après demande écrite, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du mandataire du maître de l'ouvrage : SEMAFF
Le Pouvoir Adjudicateur indique qu'en application de l'article 56-3-1 du CMP, le mode de transmission des candidatures privilégié est matérialisé
Condition de remise des candidatures :
Elles sont transmises :
- sous forme matérialisée sous pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse du
Mandataire SEMAFF ;
- sous forme dématérialisée : sur le site "http://fortdefrance.forsup.net".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort-de-France, croix de Bellevue, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- cf. Décret no 2009-1456 du 27-11-09 publié au JO du 28-11-09 ;
- référé précontractuel en application de l'art. L551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la date de signature du marché; soit un délai d'au moins seize jours entre la date d'envoi de la notification de la décision et la date de conclusion du marché ;
- référé contractuel en application de l'article L 551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir en application de l'art. R 421-1 à R421-3 du CJA dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée ;
- recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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