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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 04/02/2011 Date de péremption : 18/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 29514

Mission de coordonnateur sécurité-santé,pour les phases de préparation(avec une vérification des cantonnements existants,et des inspections communes),de réalisation et de réception des travaux. 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-29514
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Evry.
 Correspondant :  DGST - service marchés publics, place des droits de l'homme et du Citoyen, 91000 Evry, tél. : 01-60-91-62-59, poste 6259, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : a.mial@mairie-evry.fr, adresse internet : http://www.mairie-evry.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.mairie-evry.fr .

Objet du marché : 
marché relatif à la mission de coordonnateur santé sécurité pour l'opération de construction des extensions du groupe scolaire Condorcet - quartier des Aunettes à Evry.

Lieu d'exécution et de livraison: 
quarter des Aunettes à Evry, 91000 Evry.

Caractéristiques principales : 

il a pour objet: la réalisation d'une mission de coordonnateur sécurité-santé, pour les phases de préparation (avec une vérification des cantonnements existants, et des inspections communes), de réalisation et de réception des travaux, relative à l'opération en cours de construction des extensions du groupe scolaire Condorcet sur le quartier des Aunettes à Evry.Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Il n'est pas alloti et ne prévoit pas de tranche.les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne prévoit pas d'option

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est passé à prix global et forfaitaire pour une durée d'un an, avec un démarrage prévisionnel des prestations le 20 février 2011.ce marché ne prévoit ni tranche ni allotissement ni option et n'autorise aucune variante.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
20 février 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
l'avance ne pourra alors être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financé sur les fonds propres de la collectivité.la commune procédera au règlement des prestations selon les dispositions prévues au Cahier des charges. Le délai global de paiement est de 30 jours dès la date certaine de la réception des factures en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: attestation prouvant qu'ils sont habilités à exercer les missions de contrôleur technique.;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique sur 60 points jugée au regard du mémoire méthodologique justifiant de : : 60 %;
     - prix des prestations sur 40 points : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 février 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-06.

Renseignements complémentaires : 
valeur technique sur 60 points jugée au regard du mémoire méthodologique justifiant de :-l'organisation mise en œuvre pour des chantiers types 20 points,-transmission de modèles (P.G.C.S.P.S., registre DIUO, comptes rendus de réunion ...) 20 points,-liste des moyens d'intervention sur le chantier et des mesures prises pour réaliser la mission. 20 points.prix des prestations sur 40 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents non payants.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sur demande écrite : courriel ou télécopieur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 février 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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