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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 442

mission de csps pour la réalisation d'un centre aquatique et nautique à l'espace régatiers à Fort-De-France 

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BOMP B/0213-442

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A.C.E.M, immeuble Cascade 3 - place François Mitterrand B.P. 407, à l'attention de M. le président, MQ-97204 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 75 82 72. E-mail : infos@cacem-mq.com. Fax : (+33) 05 96 75 87 06.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cacem.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEMAFF - mandataire de la CACEM, 63, rue victor sévère - espace Perrinon 2eme étage, à l'attention de M. le directeur général Délégué, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 63 90 91. E-mail : semaff@semaff.fr. Fax : (+33) 05 96 63 90 92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SEMAFF - mandataire de la CACEM, 63, rue victor sévère - espace Perrinon 2eme étage, à l'attention de M. le directeur général Délégué, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 63 90 91. E-mail : semaff@semaff.fr. Fax : (+33) 05 96 63 90 92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEMAFF - mandataire de la CACEM, 63, rue victor sévère - espace Perrinon 2eme étage, à l'attention de M. le directeur général Délégué, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 63 90 91. E-mail : semaff@semaff.fr. Fax : (+33) 05 96 63 90 92


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de protection maritime de la place des Régatier et la construction d'un centre nautique et aquatique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : place des Régatiers, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : FR920.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 dans le cadre de l'aménagement des places Almadies Alizés et Régatiers.

Ce Marché comporte :
- une tranche ferme : Mission de CSPS pour les travaux de protection maritime de la place des régatiers au droit du futur centre aquatique et nautique ;
- une tranche conditionnelle : Mission de CSPS pour la réalisation d'un centre aquatique et nautique à l'espace Régatiers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 40 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par ressources propres de la CACEM ;
- paiement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché unique sera conclu avec un coordonnateur sécurité et protection de la santé unique ou groupement conjoint de coordonnateurs sécurité et protection de la santé.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants , signée par chacun d'eux. Dernière Version Modèle Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document) ;
- si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: Dc2 (déclaration du candidat),dans lequel il fera état de sa capacité économique et financière.il est disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- description de l'équipement dont dispose le candidat ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles et techniques d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché ;
- le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: Dc2 (déclaration du candidat),dans lequel il fera état de sa capacité technique. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, les décrets no 94-1159 du 26 décembre 1994, no 95-543 du 4 mai 1995, no 95-607 et 95-608 du 6 mai 1995, les arrêtés correspondants et le décret no 2003-68 du 24 janvier 2003.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix, noté sur 20
Pondération : 60.
2. la valeur technique, noté sur 20
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
49-11-001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La durée de 40 mois visée au Ii.3 court à compter de la notification du marché au titulaire. Il s'agit d'une durée globale (si les deux tranches de travaux sont réalisés sans interruption). La durée de la tranche ferme est de 24 mois.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique (Cd-Rom). Il est à retirer sur place, après demande écrite, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du mandataire du maître de l'ouvrage : SEMAFF
Le Pouvoir Adjudicateur indique qu'en application de l'article 56-3-1 du CMP, le mode de transmission des candidatures privilégié est matérialisé
Condition de remise des candidatures :
Elles sont transmises :
- sous forme matérialisée sous pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse du
Mandataire SEMAFF ;
- sous forme dématérialisée : sur le site "http://www.achatpublic.com".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort-de-France, croix de Bellevue, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- cf. Décret no 2009-1456 du 27-11-09 publié au JO du 28-11-09 ;
- référé précontractuel en application de l'art. L551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la date de signature du marché; soit un délai d'au moins seize jours entre la date d'envoi de la notification de la décision et la date de conclusion du marché ;
- référé contractuel en application de l'article L 551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir en application de l'art. R 421-1 à R421-3 du CJA dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée ;
- recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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