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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229719

La/Mission CT+CSPS dans le cadre de la remise à niveau de la carrière équestre, paddock et aménagements pour compétition sur le Domaine Départemental des BREVIAIRES 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-229719
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département des Yvelines.
 Correspondant : Mme Annel Liliane, assistante marché, 2 place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-80-35, télécopieur : 01-39-07-87-64, courriel : dbmgp-sdm@yvelines.fr.

Objet du marché : 
missions : lot 1 - contrôle technique de type l + s marché no 2011 936 - lot 2 : Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (niveau 3) marché no 2011 937 dans le cadre de la de la remise à niveau de la carrière équestre, paddock et aménagements pour compétition sur le Domaine Départemental des Bréviaires
Code nuts : FR 103
.

Lieu d'exécution : 
haras National - route du Perray, 78160 Les Bréviaires.

Caractéristiques principales : 

l'attention des candidats est attirée sur l'information suivante :
Conformément à l'article R4532-19 du code du travail une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines - délai de paiement fixé dans le code des marchés publics.
mode paiement : virement administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats seront jugés sur leurs capacités : -professionnelles : références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations -financières : chiffre d'affaires -techniques : moyens humains et techniques lot no 1 - le bureau de contrôle technique devra fournir un document justifiant de son agrément de contrôleur technique (conformément à l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation) lot no 2 - le CSPS devra fournir les documents justifiant des compétences énoncées aux articles R 4532-25 à R 4532-28 (inclus) du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - lot no 1 - contrôle technique : critère unique du prix le plus bas;
     - lot no 2 : csps : les propositions des candidats seront jugées selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :;
     - critère 1 : valeur financière de l'offre : 60 points;
     - critère 2 : adéquation du temps prévisionnel d'intervention avec l'exercice de la mission : 40 points.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
La/sdmmermoz BREVIAIRES/CT+SPS.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être remises de manière dématérialisée sur le site www.achatpublic.com. Si envoi par courrier : - département des Yvelines - direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - service des marchés Mermoz 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex. Si remise des offres contre récépissé ou chronopost ; 5 rue de la Patte d'oie 78000 Versailles - du lundi au vendredi de 9h à 17h30 sauf le vendredi jusqu'à 16h30 - 2e étage - bureau 209 BIS, 78012 Versailles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département des Yvelines Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine SDAJF - Service des marchés (Mermoz).

 Correspondant : 
Mme ANNEL Liliane, 2 place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-80-35, télécopieur : 01-39-07-87-64, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Instance chargée des procèdures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Yvelines - DBMGP - SEJC - Mme A.C. CHERMETTE 2, place André Mignot 78012 Versailles Cedex télécopieur : 01 39 07 87 64, courriel : acchermette@yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département des Yvelines DBGMP - Pôle Bâtiments Secteur 1.

 Correspondant : 
Mme coupel m.c, 2 place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-71-73, télécopieur : 01-39-07-82-83, courriel : mccoupel@yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département des Yvelines.

 Correspondant : 
Mme ANNEL Liliane, dbmgp Service des marchés "Mermoz" 2, place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-80-35, télécopieur : 01-39-07-87-64, courriel : dbmgp-sdm@yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département des Yvelines - Direction des bâtiments, des moyens généraux et du Patrimoine - sous-direction des moyens généraux - services achats, assurances logistique.

 Correspondant : 
M. Pauvert Philippe, horaires du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h le vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 16 h - 3, rue Saint-Charles Domaine de la Bruyère Bâtiment Galluis, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-72-00, télécopieur : 01-39-07-71-06, courriel : reprographie-sdmgp@yvelines.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9_N4wvq7_w .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mission de contrôle technique de type L + S CPV - Objet principal : 71356100
 Lot2. - Mission de CSPS (niveau 3) CPV - Objet principal 71317210

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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