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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 35

mission de désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une salle des familles à Quétigny 

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BOMP B/0209-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Quétigny.
Correspondant : M. le maire de Quétigny, place Théodore Monod, 21800 Quetigny, tél. : 03-80-48-28-30, télécopieur : 03-80-48-28-31, adresse internet : http://ville-quetigny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une salle des familles : désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR261.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la salle des familles devra proposer une surface utile de 735 mètres carrés permettant de recevoir 200 personnes assises et respectant , à minima, la réglementation thermique en vigueur, dite RT 2012. Par ailleurs l'équipement devra disposer d'un parc de stationnement pouvant accueillir 100 véhicules légers.
Enveloppe financière des travaux de construction du bâtiment : 1 100 000.00 EUR ht
Le programme, fourni au dossier de consultation, décrit l'ensemble des prestations et caractéristiques attendues pour la création de ce bâtiment et la réalisation de l'opération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent avis est un appel public à candidatures pour l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base, au sens des dispositions de la loi n°85-704 du 12/07/1985, dite loi MOP et du décret n°93-1268 du 29/11/1993.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget investissement de la Ville de Quetigny.
Versement d'une avance de 5 % (article 2.11.2 du R.C.)
Délai réglementaire de paiement en application du décret n°2008-1355 du 19/12/2008.
Les candidats non retenus à l'issue de la phase des offres se verront remettre une indemnisation forfaitaire de : 5 000 EUR (T.T.C.), au titre des frais engagés pour la constitution de leur offre et notamment des documents en phase " esquisse " à présenter. Toutefois, la Commission se réserve le droit de proposer la diminution ou l'annulation de cette indemnité forfaitaire dans la mesure où les documents remis et l'audition ne laissaient pas apparaître une prestation justifiant de la somme prévue.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour la sélection des candidatures, outre la situation juridique et financière, la Ville de Quetigny s'appuiera sur les éléments définis et pondérés comme suit :
1) Compétences et/ou références en matière de construction BBC, passive, positive (40 %),
2) Compétences et/ou références sur la nature du bâtiment (20 %),
3) Moyens techniques et humains de l'équipe (20 %),
4) Qualité et contenu de la note méthodologique (20 %).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Pour cette opération, la Ville de Quetigny veut une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre présentant les spécialisations et compétences suivantes :
- architecture ;
- bE structures, fluides, thermicien, électricité ;
- économiste de la construction ;
- bE spécialisé en HQE, bâtiment BBC à positif.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans la Déclaration du Candidat, jointe au dossier de consultation. Les candidats sont invités à utiliser ce document ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1) Compétences et/ou références en matière de construction BBC, passive, positive (40 %),
2) Compétences et/ou références sur la nature du bâtiment (20 %),
3) Moyens techniques et humains de l'équipe (20 %),
4) Qualité et contenu de la note méthodologique (20 %)
.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- performance environnementale du projet, dont aspect énergétique : 30 % ;
- qualité du projet au regard du programme : 25 % ;
- montant de l'enveloppe prévisionnelle allouée au travaux, y compris coût des études : 15 % ;
- qualités et éléments apportés lors de l'audition : 10 % ;
- qualité de l'intégration du bâtiment, dans le site : 10 % ;
- qualité des aménagements extérieurs : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 9 janvier 2012.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : quetigny_2011_030.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation lors de la phase candidature comprend :
- la déclaration du candidat ;
- le programme de l'opération, qui détaille aussi la mission de maîtrise d'oeuvre ;
- le règlement de consultation ;
- un plan masse et un état des lieux ;
- une série de photos du terrain dans son environnement

L'ensemble de ces documents vous sera remis gratuitement en vous adressant à :

Ville de quetigny

Cellule Achats

22, boulevard de la Croix Saint Martin

21800 QUETIGNY

Tél : 03.80.48.28.60

Télécopie : 03.80.71.02.48

Il est également possible de télécharger le dossier de consultation sur le site internet : https://marches.e-bourgogne.fr

Référence marché e-bourgogne : quetigny_2011_030.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront parvenir par courrier recommandé avec avis de réception ou par le biais d'un dépôt au Service Technique et Travaux, à l'adresse indiquée ci-dessous, avant le vendredi 25 novembre 2011 à 12 heures, sous enveloppe portant la mention :
" Candidature Création d'une salle des familles - désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir "
Ville de QUETIGNY
Cellule Achats
22, boulevard de la Croix Saint Martin
21800 QUETIGNY
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30
Elles pourront être déposées également sur : : https://marches.e-bourgogne.fr
Le contenu et les modalités de présentation des candidatures sont détaillés aux articles 4 et 5 du Règlement de Consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Greenbuilding S.A.S.
Correspondant : M. Pierre RASOLO 5, rue de Castiglione, 75001 Paris, tél. : 01-53-45-27-11, télécopieur : 01-78-72-88-72, courriel : prasolo@net-greenbuilding.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Quetigny.
Correspondant : M. le directeur du Service Technique Travaux 22, bd de la Croix Saint Martin, 21800 Quetigny, tél. : 03-80-48-28-60, télécopieur : 03-80-71-02-48, courriel : services-techniques@ville-quetigny.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Quetigny.
Correspondant : cellule Achats 22, bd de la Croix Saint Martin, 21800 Quetigny, tél. : 03-80-48-28-60, télécopieur : 03-80-71-02-48, courriel : sebastien.maillard-services-techniques@ville-quetigny.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Régional de réglement amiable 50, rue de Marseille, 69007 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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