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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 357

mission de développement du projet et de suivi des travaux de réhabilitation du palais omnisport de paris-bercy à Paris 

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BOMP B/0213-357

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMAEST, 7 avenue de la République, contact : direction construction et réhabilitation, à l'attention de Mme Rozier-Chabert, F-75011 Paris. E-mail : contact@semaest.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.semaest.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEMAEST, 7 avenue de la République, à l'attention de Mme Rozier-Chabert, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 1 43 45 98 98. E-mail : contact@semaest.fr. Fax : (+33) 1 43 45 04 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEMAEST, 7 avenue de la république, à l'attention de Mme Rozier-Chabert, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 1 43 45 98 98. E-mail : contact@semaest.fr. Fax : (+33) 1 43 45 04 85


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de développement du projet et de suivi des travaux de réhabilitation du Palais Omnisport de Paris-Bercy.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de développement du projet et de suivi des travaux de réhabilitation du Palais Omnisport de Paris-Bercy dans le cadre d'une procédure négociée en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 33-1-2, 34 à 37 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission s'inscrit dans le cadre du projet de la rénovation du Palais Omnisport de Paris-Bercy, lequel a pour ambition d'augmenter la capacité d'accueil, d'améliorer les conditions d'accueil des manifestations et du public ainsi que le fonctionnement de l'ensemble des équipements installés sur le site. Le projet de rénovation prévoit notamment, dans le respect du bâtiment existant, la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité handicapés selon la réglementation ERP en vigueur. La réhabilitation inclut le clos, le couvert, les réseaux et les fluides, les équipements techniques et scéniques ainsi que le traitement des extérieurs depuis les voies publiques. La mission attribuée au titre du présent marché porte sur le développement de l'étude de réhabilitation visée dans la délégation de service publique incluant le dépôt d'une autorisation administrative et la conduite des travaux jusqu'à la lfin de l'année de garantie de bon fonctionnement. Le projet de rénovation porte sur environ 50 000 mètres carrés SHON pour un montant de travaux estimé à 94 millions d'euros (H.T.). La conduite des travaux en site occupé se déroulera à minima en deux séquences principales impliquant une remise en service de l'établissement en septembre 2014 puis en septembre 2015. Le démarrage de la mission est fixé au premier trimestre 2012.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 78 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le prix est un prix forfaitaire. Ce prix est révisable. Une avance pourra être accordée au titulaire conformément à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 et dans les conditions décrites au CCAP. Des acomptes seront versés au titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la demande de paiement du titulaire (virement bancaire). A défaut, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions définies dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à la négociation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises. Les candidatures doivent demeurer identiques durant l'ensemble de la procédure. Par conséquent, la composition des candidats ne peut être modifiée, par substitution, suppression ou ajout de membre(s), jusqu'à la notification du marché. En cas de candidature sous forme de groupement, le mandataire devra être l'architecte.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, suivant le modèle DC 1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent ;
- la déclaration du candidat , suivant le nouveau modèle DC 2 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent intégralement renseignée et accompagnée des documents permettant d'apprécier leur capacité économique et financière et leur capacité professionnelle et technique visés aux points III.2.2 et III.2.3 du présent avis ;
- la délégation de pouvoir ou du signataire datée et signée si le signataire n'est pas le représentant légal ;
- en cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement).

En cas de demande d'acceptation d'une sous-traitance partielle des prestations objets du marché dès le stade du dépôt de la candidature, l'ensemble des pièces visées ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature) devra être fourni pour chaque sous-traitant dont l'agrément est sollicité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent pouvant raisonnablement être considéré comme établissant, aux yeux d'un opérateur économique averti, sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

Pour justifier de sa capacité économique et financière le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour justifier de la sorte des capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique dont il se prévaut que ceux qui sont exigés de lui pour établir sa capacité économique et financière. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le dossier d'oeuvre défini à la rubrique VI.3. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature ;
- des certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de la sorte des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique dont il se prévaut que ceux qui sont exigés de lui pour établir sa capacité professionnelle et technique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Un architecte (ou le mandataire du groupement des architectes s'il y a lieu) inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France (loi n°77-2 du 03/01/1977).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 8.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : seront sélectionnés pour être admis à remettre une offre les candidats disposant de la capacité professionnelle et technique ainsi que de la capacité économique et financière appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants : Capacité professionnelle et technique du candidat: 80 %;
Capacité économique et financière: 20 %.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
POPB.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
23 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- précisions apportées à la rubrique I.2 : la SEMAEST agit en tant que mandataire et maître d'ouvrage délégué de la société anonyme d'exploitation du Palais Omnisport de Paris Bercy, société concessionnaire de la nouvelle délégation de service public pour la gestion du Palais Omnisport de Paris Bercy ;
- précisions apportées quant à la rubrique III.2) : Les candidats qui fourniraient en langue étrangère un ou plusieurs des documents requis au titre la rubrique III.2) " conditions de participation " devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par traducteur assermenté ;
- précisions quant à la rubrique III.2.3 : les compétences techniques suivantes : structure béton, structure métallique, fluides, VRD, équipements scéniques, acoustique, économie de la construction, haute qualité environnementale seront prises en compte au titre de l'appréciation de la capacité technique et professionnelle ;
- précisions quant à la rubrique III.2.3 : chaque membre du groupement, co-traitants et sous-traitants fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes maximum significatives et appropriées à l'objet de la consultation. Pour chaque référence sera présentée: A/ la composition de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concernée. B) les principales caractériristiques de l'opération (maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, avancement, coût des travaux, surfaces, le cas échéant cibles HQE traitées) et ses éventuelles particularités. Les prestations de services sont si possibles prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacités). Pour faciliter la présentation du candidat et de ses références (III.2.3.), un cadre de réponse préparé par la SEMAEST peut-être demandé à l'adresse suivante : a.rhimbault@semaest.fr. Il devra être renseigné et inséré dans le dossier de candidature remis en format papier et informatique (sur CD rom). C) pour le dossier d'oeuvre de l'architecte uniquement, des illustrations (5 photos maximum par oeuvre) pour les 5 références demandées. Ces références seront introduites par une note de motivation (1 page) explicitant ce choix. Les références et la note (format A4 recto) seront remis sur support papier et informatique (sur cd-rom).

La remise des dossiers de candidatures pourront être :
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : SEMAEST service juridique - 7 avenue de la république 75011 Paris, de 9h00 à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi sauf jours fériés ;
- soit envoyés par courrier, à l'adresse mentionnée ci-dessus, par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception).

Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention "Palais Omnisport de Paris-Bercy - procédure négociée - ne pas ouvrir".

Dans tous les cas, les dossiers devront être impérativement arrivés avant la date et l'heure limite indiquées au Iv.3.4, sous peine de rejet et renvoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
M. le président du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755. Fax : (+33) 1 44 32 55 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
M. le président du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755. Fax : (+33) 1 44 32 55 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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