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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 143

Mission de diagnostic amiante et plomb avant travaux du bâtiment Blonde Nord à Mont Saint Aignan 

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BOMP B/0204-143Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat de l'Académie de Rouen-IRE.
Correspondant : M. Thiebaud Véronique, Rectorat, 25 rue de fontenelle 25 rue de fontenelle, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-90-00, télécopieur : 02-32-08-93-06, courriel : ire@ac-rouen.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : mission de diagnostic amiante et plomb avant travaux du bâtiment Blonde Nord.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71621000.

Lieu d'exécution : place Emile Blondel, 76130 Mont-Saint-Aignan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic amiante et plomb avant travaux pour la restructuration du bâtiment Blondel Nord, sis Place Emile Blondel
76130 mont saint Aignan
Le diagnostic amiante avant travaux visera à :
- valider avec certitude de façon exhaustive les produits contenant de l'amiante dans les bâtiments concernés ;
- contrôler les éventuelles zones qui n'ont pu être visitées lors du DTA ;
- identifier l'éventuelle présence d'amiante dans d'autres matériaux présents sur site.
le bâtiment Blondel Nord est composé de :
- Bâtiment a, b et Hall ;
- Bâtiment C et i ;
- Bâtiment j ;
- Bâtiment d ;
- Bâtiment annexe ;
- Soutes.
Le Diagnostic plomb avant travaux doit être réalisé sur l'ensemble du bâtiment Blondel Nord et conformément au protocole du constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'article R. 1334-10 du code de la santé publique est défini en annexe 1 de l'arrêté du 25 avril 2006
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : les documents de la consultation pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DIAGAMIANTEBLONDELNORD", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est co-financée par l'etat (86 %) et par les crédits européens au titre du feder (14 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique ;
soit avec des prestataires groupés solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : se référer au règlement de consultation. ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIAGAMIANTEBLONDELNORD.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres,
Une réponse sera alors adressée par mail en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 2 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rectorat.
Correspondant : Mme Véronique Thiebaud 25 rue de fontenelle, 76000 Rouen, courriel : ire@ac-rouen.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Rectorat service IRE.
25 rue de fontenelle, 76000 Rouen, courriel : ire@ac-rouen.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rectorat.
Correspondant : Mme Véronique Thiebaud 25 rue de fontenelle, service IRE, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-93-00, télécopieur : 02-32-08-93-06, courriel : ire@ac-rouen.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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