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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 185

mission diagnostic de l'hôtel de ville et de l'église de Petit-Bourg, à Rivière-Salée 

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BOMP B/0213-185Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rivière-Salée.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - 60, rue Schoelcher, 97215 Rivière Salée Martinique, tél. : 05-96-68-01-90, télécopieur : 05-96-68-21-71, courriel : secretariat@mairie-riviere-salee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission Diagnostic de l'hôtel de Ville et de l'eglise de Petit-Bourg.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71210000
Objets supplémentaires : 71315400.

Lieu d'exécution : grand-Bourg et Petit-Bourg, 97215 Rivière Salée.

Code NUTS : FR920.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestation de maîtrise pour objet la réalisation de l'élément DIA et notamment :
Etat des lieux
Analyse et fonctionnalité urbanistique
Analyse technique
Faisabilité de l'opération
l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage: Bâtiment - réutilisation ou réhabilitation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : eléments de Mission "Dia"Portant sur le bâtiment de l'hôtel de Ville pour le lot n°1, sur l'eglise de Petit-Bourg, son parvis, son Presbytère, son annexe et son clocher pour le lot n°2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie particulière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget communal.
Le mode de règlement est le mandat administratif avec virement par les soins du comptable du Trésor Public du Saint Esprit.
Les modalités de paiement du titulaire du marché sont conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le paiement intervient dans le délai maximal de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si l'attributaire est un groupement celui-ci peut être conjoint ou solidaire, avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'architecte du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures (Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics) techniques professionnelles et financières (article 52 du Code des marchés Publics).

Situation juridique - références requises : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : preuve d'une assurance " responsabilité civile professionnelle " et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
Note sur les moyens humains
Une affiche ou deux de format A3 présentant les références significatives du candidat (objet, lieu, état d'avancement, etc).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes techniques et économiques nécessaires au diagnostic du bâtiment.
Compétences en matière d'ergonomie du travail (concilier dans le projet architectural le confort des agents et des usagers et les exigences de leur mission professionnelle [Lot n°1)]).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique, décomposée comme suit : sous-critère n°1 : pertinence de la méthode de travail [15 %] sous-critère n°2 : qualité de l'équipe affectée à la mission : 30 % ;
- délai d'exécution : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-42.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise sur le site : https://www.marches-securises.fr ou
sous format papier à l'adresse suivante:
60, rue Schoelcher
Bureau des Marchés publics
97215 Rivière-Salée
Tél. : 0596 68 79 30
Télécopieur : 0596 68 04 55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Rivière-Salée.
Correspondant : bureau des Marchés Publics 60, rue schoelcher - bât. Des Services Techniques, 97215 Rivière Salée Martinique, tél. : 05-96-68-79-30, télécopieur : 05-96-68-04-55, courriel : technique@mairie-riviere-salee.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France croix de bellevue - rue du bâtonnier hector André, 97200 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France croix de bellevue - rue du bâtonnier hector André, 97200 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mission diagnostic de l'hôtel de Ville.
Réalisation de l'élément de mission pour cette édifice dont la surface est de 938 m2.

C.P.V. - Objet principal : 71210000
Objets supplémentaires : 71315400.
Lot(s) 2 mission diagnostic de l'eglise de Petit Bourg.
Réalisation de l'élément de mission pour cet édifice, le Presbytère, le parvis, la salle annexe sous parvis et le clocher pour une surface totale de 1 014 m2.

C.P.V. - Objet principal : 71210000
Objets supplémentaires : 71315400.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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