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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257895

MISSION DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT LA VENTE DU BATIMENT EHPAD DE SALERNES. Réalisation de 6 diagnostics réglementaires avant la vente du batiment EHPAD de Salernes -Plomb (CREP) -Performance én 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-257895
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
RESIDENCE RETRAITE L'OUSTAOU DE ZAOU.
 Correspondant :  La Directrice de l'ehpad, avenue de la Libération B.P. 43, 83690 Salernes.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mission de diagnostics obligatoires avant la vente du batiment ehpad de salernes.

Lieu d'exécution : 
commune de salernes.

Caractéristiques principales : 

réalisation de 6 diagnostics réglementaires avant la vente du batiment EHPAD de Salernes -Plomb (Crep) -Performance énergétique -Electrique -Gaz -Termites -Plan de prévention des risques. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Le titulaire devra etre certifié par un organisme accrédité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S01.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Ouverture des offres prévue le 25/11/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Visite du batiment obligatoire sur rendez-vous auprès de M. Lionel Guiponi du Service Technique de l'ehpad de Salernes. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 residence la source avenue de la Libération B.P. 43, 83690 Salernes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Lionel GUIPONI, residence la source avenue de la Libération B.P. 43, 83690 Salernes, tél. : 06-85-56-65-29, courriel : frangotp@residence-lasource.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Pascale FRANGOT, residence la source avenue de la Libération B.P. 43, 83690 Salernes, tél. : 04-94-85-90-64, courriel : frangotp@residence-lasource.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 residence la source avenue de la Libération B.P. 43, 83690 Salernes.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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