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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 145

mission de diagnostics socio-économiques du site fr3112005 "vallée de la scarpe et de l'escaut" proposée au titre de la directive "oiseaux" à Saint Amand Les Eaux 

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BOMP B/0194-145Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Parc naturel régional.
Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut, 357 rue Notre dame d'amour, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, tél. : 03-27-19-19-70, télécopieur : 03-27-19-19-71, courriel : contact@pnr-scarpe-escaut.fr.

Objet du marché : diagnostics socio-économiques du site Fr3112005 "Vallée de la Scarpe et de l'escaut" proposée au titre de la Directive "Oiseaux" 2009/147/ue.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
l'objet de la commande consiste à réaliser des prestations nécessaires à l'élaboration d'une partie du document d'objectifs du site Fr3112005 "Vallée de la Scarpe et de l'escaut", notamment concernant les diagnostics socio-économiques des pratiques ayant cours sur l'ensemble de la ZPS.
Cette étude a pour objet les diagnostics socio-économiques du site. Le diagnostic socio-économique permet de connaitre les pressions et les enjeux sur les habitats et les espèces, et de repérer les acteurs à associer à la concertation et aux mesures de gestion et ceux concernés par des projets ayant une incidence sur le site. Ce diagnostic permet de proposer des perspectives de gestion pour le site, en lien avec les espèces de la ZPS.
Le diagnostic socio-économique est séparé en cinq lots :
1. Le diagnostic de l'activité agricole
2. Le diagnostic des activités cynégétiques
3. Le diagnostic des activités de pêche
4. Le diagnostic des activités forestières sur l'ensemble des forêts domaniales
5. Le diagnostic des activités forestières sur l'ensemble des forêts privées
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements sur commandes réalisées.
Paiements effectués selon les règles de la comptabilité publique.
Financement assuré par le budget du Syndicat mixte.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délai d'exécution et expériences : 20 % ;
- coût de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 04102011-01.

Renseignements complémentaires : eléonore boespflug / 0327191970.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation disponible sur demande au Parc naturel régional.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Diagnostic de l'activité agricole.
Lot 2 - Diagnostic de l'activité cynégétique.
Lot 3 - Diagnostic des activités de pêche.
Lot 4 - Diagnostic des activités forestières en forêts domaniales.
Lot 5 - Diagnostic des activités forestières en forêts privées.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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