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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 20/08/2011 Date de péremption : 13/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 161B N° annonce (BOAMP) 1

mission d'economiste pour des travaux pour l'o.p.h de l'Ain à Rillieux-la-Pape et Vaulx-en-Velin 

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BOMP B/0161-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dynacité OPH de l'Ain.
Correspondant : M. Bullion g, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-89, télécopieur : 04-74-45-89-79, adresse internet : http://www.dynacite.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission d'economiste pour des travaux de purge d'épaufrures, de paraboles collectives, de nettoyage de façades, de remplacement de menuiseries et d'occultations, de création de porte fenêtre, d'étanchéité et de pose de garde-corps à RILLIEUX-LA-PAPE et VAULX-EN-VELIN Programme 711 001.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71314000.

Lieu d'exécution : rillieux la pape et vaulx en velin les Lieux d'exécution des travaux sont détaillés dans le règlement de remise des candidatures.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Marché est passé sous la forme d'un marché unique.
Le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985.
Mission: Avant projet sommaire avec visite technique des bâtiments, études de projet, assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, direction de l'éxécution des contrats de travaux, assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juin 2012
durée prévisionnelle des travaux : 9 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure adaptée restreinte supérieure à 90 000 EUR (H.T.)
Montant prévisionnel global des travaux estimé à : 1 605 736 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture à Dynacite.
Financement :Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de DYNACITE.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sélection d'au maximum 3 candidats, sur "références, compétences et moyens" du dossier de candidature au vu des critères suivants :
- qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de réhabilitation en site occupé, de logements sociaux, à minima de complexité et d'importance équivalente.
-qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de gestion technique et financière d'une opération de réhabilitation
- compétences et moyens techniques du candidat, ou le cas échéant, de tous les membres du groupement ainsi que la pertinence de sa composition.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expériences.
Une liste synthétique de références de moins de trois ans selon le modèle joint à ce règlement de consultation, pour des opérations d'importance équivalente.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci. Les moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 septembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ECONOMISTE 711 001.

Renseignements complémentaires : délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier type de candidature et règlement de consultation téléchargeables gratuitement depuis notre profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6GuhDHr9Yd&v=1&selected=0
ou directement depuis www.dynacite.fr, rubrique "Espaces Professionnels".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des candidatures par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6GuhDHr9Yd&v=1&selected=0
Ou sur support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 août 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Cellule Marchés.
390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DYNACITE - DIRECTION GESTION IMMOBILIERE.
Correspondant : M. Duthoit e, tél. : 04-74-14-14-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Cellule Marchés.
, tél. : 04-74-45-89-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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