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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 28/04/2011 Date de péremption : 02/06/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 83B N° annonce (BOAMP) 435

mission pour l'élaboration d'un diagnostic du patrimoine immobilier de l'université Paris-est Créteil Val de Marne, préalable à l'élaboration d'un schéma directeur immobilier 

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BOMP B/0083-435

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Paris 12 - Val de Marne, 61, avenue du Général de Gaulle, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Lefort Marianne, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 45 17 12 34. E-mail : marches.publics@u-pec.fr. Fax : (+33) 1 45 17 18 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.u-pec.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC, 61, avenue du Général de Gaulle, contact : direction du patrimoine, à l'attention de Mme Gaki Dimitra, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 45 17 13 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC, bât i3 - bureau 364 - 3ème étage - 61, avenue du Général de Gaulle, contact : service financier - service des marchés publics, à l'attention de Mme Lefort Marianne, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 45 17 12 34. E-mail : marches.publics@u-pec.fr. Fax : (+33) 1 45 17 18 68. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iZmZASub5A

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC, bât i3 - bureau 364 - 3ème étage - 61, avenue du Général de Gaulle, contact : service financier - service des marchés publics, à l'attention de Mme Lefort Marianne, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 45 17 12 34. E-mail : marches.publics@u-pec.fr. Fax : (+33) 1 45 17 18 68


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011pfdiagimmo.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission pour l'élaboration d'un diagnostic du Patrimoine immobilier de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne, préalable à l'élaboration d'un schéma directeur immobilier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'université Paris-Est Créteil Val de Marne souhaite définir les axes principaux en matière de développement et d'aménagement de son patrimoine immobilier. Celui-Ci est réparti sur 16 sites, implantés principalement sur le département du Val-De-Marne mais également sur deux départements (Seine-Et-Marne et Seine-Saint-Denis).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ne concerne pas cette consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget de l'université.
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours (hors délais bancaires) à compter de la réception par l'université de la facture et de la certification du service fait.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (Dc1 ou forme libre - voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation);
les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment complétée et signée (Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre);
une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le nom et les coordonnées du client : adresse, téléphone.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011PFDIAGIMMO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, "espace entreprises" puis "accédez à la salle des marchés", après identification indiquez dans "référence de la consultation" : 2011pfdiagimmo (attention à bien respecter la casse).
Le délai prévu pour la réalisation de la mission est de 10 mois, toutefois, le prestataire peut offrir un délai d'exécution plus favorable dans l'acte d'engagement.
Les entreprises restent libres du mode de transmission de leurs offres, soit en choisissant la transmission électronique, soit en choisissant le support papier. Voir les modalités de remise des offres à la section V du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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