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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218580

mission d'élaboration d'un programme détaillé aménagement de piscine 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-218580
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Com Communes du Pays d'Ancenis.
 Correspondant : h Bréhier, Président, centre administratif des Ursulines B.P. 50 201, 44156 Ancenis Cedex.

Objet du marché : 
mission d'élaboration d'un programme détaillé avant lancement éventuel d'une mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle piscine et l'aménagement d'une piscine existante sur le Pays d'ancenis.

Lieu d'exécution : 
bureaux du prestataire, COMPA, communes du territoire si nécessaire.

Caractéristiques principales : 

la prestation se décompose en deux phases :
- phase 1 (tranche ferme): l'élaboration du programme fonctionnel et technique détaillé pour la réalisation d'une nouvelle piscine à l'ouest du territoire du Pays d'ancenis et les aménagements nécessaires à l'utilisation de la piscine d'été de Saint-Mars-La-Jaille de mars à octobre.
- phase 2 (tranche conditionnelle) : l'assistance au maître d'ouvrage pour retenir un maitre d'œuvre dans le cadre de la construction de ce nouvel équipement : assistance en phase concours de maîtrise d'œuvre, assistance en phase mise au point de l'esquisse, assistance en phase APS et apd

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la COMPA - ressources propres
Pas d'avance
Paiement à 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
Qualité des références
Qualités des moyens humains et matériels.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : appréciée au vu des sous critères définis dans le règlement de consultation : 60 %;
     - prix des prestations analysé au regard du montant total du prix forfaitaire proposé, en euros ht, pour les deux phases : la phase 1 - tranche ferme et la phase 2 - tranche conditionnelle : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les dossiers de consultation peuvent être :

- retirés gratuitement au siège de la COMPA à l'adresse précisée ci-après.

- ou envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées indiquées ci-après.
Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)
Centre Administratif " les Ursulines "
B.P. 50201
44156 ancenis Cedex
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures

- ou téléchargeables sur site www.pays-ancenis.com - rubrique Marchés Publics.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6 allée Ile Gloriette - B.P. 2411 - 44 041 Nantes Cedex.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
Correspondant : Marc BERJON, responsable du service des sports
Téléphone : 02 40 96 45 07
Courriel : marc.berjon@pays-ancenis.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

durée du marché et délais d'exécution :

Le titulaire devra exécuter les prestations, dans les délais suivants : avril 2012 pour la phase 1- tranche ferme. Les conditions d'affermissement de la phase 2 - tranche conditionnelle sont définies dans le CCATP à l'article 4. En cas de lancement du projet, la nouvelle piscine devra être mise en fonction à la rentrée scolaire 2014.

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification valant ordre de service pour commencer à exécuter les prestations de la tranche ferme, et s'achèvera soit à l'issue de la réception et de l'acceptation de la phase1 - tranche ferme, soit après réception et acceptation, par la COMPA, des prestations de la phase 2 - tranche conditionnelle.

Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2011

Variantes et options : sans objet

Les offres seront :

- soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 16h.

- soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à :
M. le président
Communauté de Communes du Pays d'ancenis
Centre administratif " les Ursulines "
B.P. 50201
44156 ancenis Cedex

Attention : Les offres ne pourront pas être envoyées par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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