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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 25/05/2011 Date de péremption : 10/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 102B N° annonce (BOAMP) 24

A mission pour l'élaboration d'une stratégie de développement économique, agricole, et commerciale à Ajaccio 

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BOMP B/0102-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, immeuble Castellani Quartier Saint Joseph, 20090 Ajaccio, tél. : 04-95-52-95-00, télécopieur : 04-95-52-53-18, courriel : marche-public@ca-ajaccien.fr, adresse internet : http://www.ca-ajaccien.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : a11/25 Mission pour l'élaboration d'une stratégie de développement économique, agricole, et commerciale en pays ajaccien.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- lettre de candidature ou DC 4.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix de l'offre : 50 % ;
- valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : durée du marché: La durée du marché se confond avec le délai d'exécution des études qui est de 9 mois.
Ce délai d'exécution part à compter de la date de notification du marché.
L'intervention devra se dérouler sur une période de neuf mois à compter du lancement de l'opération et hors période de validation administrative et politique.
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : C.A.P.A. - Service de la Commande Publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 AJACCIO.
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Date prévisionnelle de notification: Juillet 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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