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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 153

mission d'étude d'accessibilité des sites du département de Seine-et-Marne et fourniture de supports cartographiques grand public à Melun 

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BOMP B/0193-153Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mlle PICHOT Stéphanie, hôtel du Département, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-75-90, courriel : stephanie.pichot@cg77.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude d'accessibilité des sites du Département de Seine-Et-Marne et fourniture de supports cartographiques grand public.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : département de Seine-Et-Marne.

Code NUTS : FR102.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental ressources propres.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire Dc1 mis à jour le 15/09/2010 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés.
L'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire,
la liste des moyens humains du candidat,
la liste des moyens matériels du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SP/Etude d'accessibilité/DEE.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée en application de l' (des) article 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le montant total des prestations est compris entre :
Montant minimum : 1 000,00 euro(s) HT
1 196,00 euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum : 55 000,00 euro(s) HT
65 780,00 euro(s) (T.T.C.) .
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 30 mois.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
Cette procédure ne prévoit pas la possibilité pour le candidat de déposer gratuitement une offre par voie électronique.
Documents constituant la candidature :
- dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés.
- l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer
- une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire,
- la liste des moyens humains du candidat
- la liste des moyens matériels du candidat
Documents constituant l'offre :
- l'acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété, daté et signé
- un dossier technique détaillant les modalités d'exécution des prestations objet du présent marché et notamment les aspects techniques de l'étude d'accessibilité ainsi que le contenu des fiches d'accessibilité
- le bordereau des prix figurant en annexe 2 à l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé
- le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de consultation dûment complété, daté et signé
- le cahier des clauses administratives particulières dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi
- le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, les sites concernés par les services départementaux dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi
critères de sélection des candidatures :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des références
3. Qualité des moyens humains
4. Qualité des moyens matériels
critères de jugement des offres :
1. Qualité technique ( pondération : 60 ) appréciée au regard de la qualité du dossier technique.
2. Le prix des prestations ( pondération : 40 ) apprécié au regard du montant (H.T.) indiqué dans le devis quantitatif estimatif (Dqe) annexé au règlement de consultation.
Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Etude d'accessibilité des sites du Département de Seine-Et-Marne et fourniture de supports cartographiques grand public - nepas ouvrir ".
Les offres devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Département de Seine-Et-Marne
Direction de l'eau et de l'environnement
hôtel du Département
77010 MELUN Cedex
Ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Seine-Et-Marne
Dee / Sdea
145 quai Voltaire
77190 dammarie les Lys
Heures d'ouverture du secrétariat : 8h30 - 12 heures et 13h30 - 17 heures
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le Département n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : M. Clavier Stève 145, quai voltaire, 77190 Dammarie-lès-Lys, tél. : 01-64-14-76-69, courriel : steve.clavier@cg77.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mlle Pichot Stéphanie direction marchés publics Hôtel du Département, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-75-90, courriel : stephanie.pichot@cg77.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_t14Ri8SHPy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administartif de melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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