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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219674

mission d'étude d'aménagement du quartier de beaubreuil à Limoges 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-219674
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com .

Objet du marché : 
mission d'étude d'aménagement du quartier de Beaubreuil.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Le marché est conclu à compter de sa notification (à titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le mardi 12 décembre 2011) jusqu'au 31 décembre 2012.

Aucune variante, ni option n'est autorisée

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, au minima :
- un urbaniste, (mandataire)
- un architecte dplg
- un paysagiste dplg
- un Ingénieur déplacements/ transports
Le mandataire devra, compte tenu de la nature du projet, être l'urbaniste

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature;
     - Autres renseignements demandés : une attestation garantissant la présence, au sein du cabinet ou du groupement, des compétences exigées par le pouvoir adjudicateur;
     - Autres renseignements demandés : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie, appréciée sur la base de la note méthodologique et selon les sous-critère suivants : - la pertinence des processus que le candidat compte mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation afin d'assurer le respect du planning (15 points) ; - la qualité des moyens fonctionnels que le candidat compte mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation (15 points) ; - la pertinence du planning prévisionnel détaillé et de la répartition financière par tâches reprenant les spécificités du cctp et conforme aux délais fixés à l'article 3 de l'acte d'engagement, à compter de la notification du marché (10 points) - 40 points : 40 %;
     - valeur technique de l'équipe, appréciée sur la base de la présentation détaillée de l'équipe qui exécutera l'étude : - compétences de l'équipe dédiée à la mission (15 points) ; - organisation de l'équipe dédiée à la mission (15 points) - 30 points : 30 %;
     - prix des prestations - 30 points : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
VM 2011 459.

Renseignements complémentaires : 
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges télécopieur : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud, 87000 Limoges,
Tél. : 0555339155, télécopieur : 0555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique
6- 8 rue Brossolette
87000 Limoges
M. Florian Troispoux
télécopieur : 05.55.03.86.60

Renseignement(S) technique(s) :
Ville de Limoges
Direction du développement social et de la politique de la Ville
9 Place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex
Mme Carole Lauret
télécopieur: 05.55.45.97.17.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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