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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 01/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 56

mission d'étude et d'assistance technique pour la réhabilitation de bâtiments de 78 logements pour le compte de Loire Habitat à veauche 

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BOMP B/0029-56Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Loire Habitat.
Correspondant : Laurent GAGNAIRE, loire habitat 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-42, télécopieur : 04-77-38-78-22, adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : veauche "Paccard" Mission d'etude et d'assistance technique pour la réhabilitation de bâtiments de 78 logements.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : veauche - paccard.

Code NUTS : FR715.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
veauche "Paccard" Mission d'etude et d'assistance technique pour la réhabilitation de bâtiments de 78 logements
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 avril 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours.
Une avance est prévue (taux de 5,00 %).
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- === Candidature === ;
- Lettre de candidature modèle CERFA Dc1 ;
- Déclaration du candidat CERFA Dc2 ;
- Références et/ou certificats de capacités de moins de cinq ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0020.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Lettre - télécopieur - remise en main propre contre récépissé - voie électronique gratuite.
Autres renseignements complémentaires : Pour le critère organisation de l'entreprise comptant pour 60 % de la note, et noté sur 100, les sous-critères se pondèrent de la manière suivante : moyens humains notés sur 35, méthodologie et organisation notée sur 35, délais notés sur 25, lisibilité du mémoire technique notée sur 5.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé)
auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU voie électronique gratuite sur le
site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Adresse auprès de laquelle lesdocuments peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé)
auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU voie électronique gratuite sur le
site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans lesconditions fixées par arrêtédu ministre chargé de
l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : LOIRE HABITAT.
Correspondant : Patricia bravard royer loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT.
Correspondant : Patricia bravard royer loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-26, télécopieur : 04-77-43-91-73, courriel : p.bravard@loirehabitat.fr, adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT.
Correspondant : Sébastien NGUYEN loire habitat Service du Patrimoine 30, rue Palluat de Besset CS 40450, 42007 Saint-Etienne Cedex1, tél. : 04-77-42-34-31, télécopieur : 04-77-43-91-72, courriel : s.nguyen@loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT.
Correspondant : Patricia bravard royer loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-26, télécopieur : 04-77-43-91-73, courriel : p.bravard@loirehabitat.fr, adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT.
Correspondant : Patricia bravard royer loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-26, télécopieur : 04-77-43-91-71, courriel : p.bravard@loirehabitat.fr, adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable comité Consultatif de règlement amiable 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publcité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545).

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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