Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 145

Mission d'étude comparative et de faisabilité de la desserte métro de centre de Drancy 

1219-->
BOMP B/0203-145Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Drancy.
Correspondant : M. Capo-Canellas Vincent, Président, place de l'hôtel de ville du Bourget, 65 division Leclerc B.P. 149 Cedex, 93350 Le Bourget, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-45-19-22.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'étude comparative et de faisabilité de la desserte métro de centre de Drancy.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.

Lieu d'exécution : ville de Drancy.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette mission a pour objet de confier au prestataire une étude qui approfondira les scénarii retenus dans le cadre du Grand Paris. Cette étude comportera une analyse comparative permetrtant de mettre en évidence les atouts, contraintes et coûts de chaque scénario.
Ce marché est entièrement traité à prix global et forfaitaire.
La missionb est d'une durée de 4 mois.
Pour mener efficacement ces études, le pouvoir adjudicateur souhaite que le(s) candidat(s) présentent des compétences en matière de déplacements, transports en communs, réseaux, infrastructures, flux multimodaux de voyageurs, urbanisme
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en contrepartie de l'avance forfaitaire, une garatie à première demande sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les financements proviennent des fonds propres de la collectivité, à la section investissements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de présentation sous forme de groupement, l'attributaire du marché devra revêtir la forme du
groupement solidaire
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
1/ Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
2/ Déclarationdu candidat (ou formulaire dc2) entièrement renseignée, datée et signée ;
3/ Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;
4/ extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
5/ Sile candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : 6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
7/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 8/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
9/ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l'opérateur économique ;
10/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, appréciée en fonction compréhension de la mission, du contexte, des enjeux du projet (15 %), méthodologie adoptée, organisation, délais de réalisation (en fonction du planning transmis) (15 %),équipe affectée à la mission, en précisant notamment les types de profils, l'encadrement envisagé, les cv, le nombre, le rôle de chaque intervenant dans la mission, la répartition des intervenants (30 %), rendus proposés : modèles, exemples de réalisation pour des missions similaires (10 %) : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E2011009.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé sous la forme de la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur souhaite mener des négociations avec les trois meilleurs candidats. Ceux -ci seront informés des modalités et des dates en temps utiles.

Date limite d'obtention : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'aérorport du Bourget.
Correspondant : M. Rouché William place de l'hotel de ville de Drancy, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-39-03, courriel : william.rouche@drancy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'aéeroport du Bourget.
Correspondant : Mme Roustan Sophie place de l'hotel de Ville du Bourget, 93350 Le Bourget, tél. : 01-48-38-82-43, courriel : sophie.roustan@aerobourget.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'Aéeroport du Bourget.
Correspondant : Mme Tbahriti Nadia place de l'hotel de ville de Drancy, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-45-19-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex, 93701 Drancy, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pNXgOvhKU0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribuanl administratif de Montreuil 7 rue catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR