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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 169

Mission d'étude de faisabilité pour l'aménagement d'un terrain familial destiné à la communauté des gens du voyage pour le compte de la ville à Clichy-Sous-Bois 

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BOMP B/0200-169Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Clichy-sous-bois.
Correspondant : M. le maire de Clichy-Sous-Bois, place du 11 Novembre 1918, 93390 Clichy-sous-Bois.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'étude de faisabilité pour l'aménagement d'un terrain familial destiné à la communauté des gens du voyage.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les paiements s'effectueront à l'issue de chaque phase de l'étude tel que décrit dans le cahier des charges.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 55 % ;
- montant de l'offre : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : le cahier des charges du présent marché est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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