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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241066

mission d'étude de faisabilité pour réalisation d'une chaufferie bois/réseau de chaleur à Pont en Royans 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-241066

Départements de rappel : 
1,26,42,69,73,74
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CC de la Bourne à l'Isère.
 Correspondant :  Pillet Yves, le président, place Bassiano B.P. 9, 38680 Pont-en-Royans, tél. : 04-76-36-05-93, télécopieur : 04-76-36-97-30, courriel : ccbourne.isere@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi .

Objet du marché : 
mission d'étude de faisabilité pour réalisation d'une chaufferie bois/réseau de chaleur à Pont en Royans.

Caractéristiques principales : 

depuis octobre 2010, la Communaute? de Communes s'est dote?e d'une nouvelle compe?tence e?nerge?tique. Aussi, a? partir de l'acquis des audits e?nerge?tiques re?alise?s par le Parc du Vercors, la Ccbi a de?cide? de comple?ter ce travail dans le de?veloppement des e?nergies renouvelables notamment le de?veloppement de la filie?re bois e?nergie. Depuis plusieurs mois, elle e?tudie aussi la possibilite? de cre?er des chaufferies bois dans certaines communes, de manie?re a? valoriser la ressource locale et se positionner comme e?co-consommateur.
la Communaute? de communes souhaite donc lancer une e?tude de faisabilite? technique et e?conomique afin de de?terminer la solution optimale et de de?finir la faisabilite? d'un tel projet.
elle a donc demande? a? l'ageden, d'e?tablir un cahier des charges pour une consultation de bureaux d'e?tudes.
le pre?sent cahier des charges a pour but de de?finir cette mission.
une coordination avec l'association Ageden sera donc ne?cessaire a? chaque e?tape de l'e?tude.
remarque : la communaute? de communes est en re?flexion sur la cre?ation d'une plateforme de stockage bois e?nergie. Le maitre d'ouvrage souhaite s'approvisionner sur cette plateforme pour couvrir une partie des besoins annuels. Le bureau d'e?tude devra donc inte?grer cette de?marche et proposer des solutions dans le cas particulier d'une de?le?gation de service public

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
voir le cahier des charges de l'ageden joint à cette avis.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
assurances responsabilité civile relatives à la mission en cours de validité.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par les ressources propres de la collectivité et/ou emprunt. Paiement par mandat administratif selon les délais qui courent à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1/ prix : 50 %;
     - 2/ critère technique : · méthode d'analyse des besoins, · méthode de dimensionnement des installations · méthode d'analyse économique, · méthode de fonctionnalité/gestion/suivi, · divers identifiant la capacité technique du candidat : 25 %;
     - 3/ organisation, déroulement, délai de l'étude : · moyens humain (effectif), · identification des intervenants, · identification d'un chef de projet (interlocuteur privilégié), · organisation des réunions, suivi, délai de réalisation : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Ccbinrjpont2011.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi
Délai d'exécution : 2 mois à compter dela notification de l'ordre de service
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2, place verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communautés de Communes de la Bourne à l'Isère : M. le président.
 place Bassiano B.P. 9, 38680 Pont-en-Royans, tél. : 04-76-36-05-93, télécopieur : 04-76-36-97-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ageden : M. Julien Allirot.
 le Trident - bâtiment A 34 avenue de l'europe, 38100 Grenoble, tél. : 04-76-23-53-50, télécopieur : 04-76-23-53-51, courriel : jallirot@ageden.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de Bourne à l'Isère : M. Inard.
 place Bassiano B.P. 9, 38680 Pont-en-Royans, tél. : 04-76-36-05-93, télécopieur : 04-76-36-97-30, courriel : jfi.ccbi@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
par voie électronique à l'adresse Url suivante : www.marches-publics.info/acheteur/ccbi/ : ou sous format papier.
 au siège de la Communautés de Communes de la Bourne à l'isère B.P. 9, 38680 Pont-en-Royans, tél. : 04-76-36-05-93, télécopieur : 04-76-36-97-30.

Mots déscripteurs
Bois
Chauffage (travaux)
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
2Produits sylvicoles
20Produits du travail du bois
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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