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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 102

mission d'etude d'impact zac marais - de gaulle à Champigny-Sur-Marne 

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BOMP B/0185-102Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Champigny-sur-Marne.
Correspondant : M. le maire, service Achats Hôtel de Ville 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'etude d'impact zac marais - de gaulle.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71313400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financements : En fonds propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A11A096.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du développement urbain.
Correspondant : Elsa MASSE 15 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne, tél. : 01-41-77-80-26, courriel : e.masse@mairie-champigny94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Achats.
Correspondant : Carole GUIADER hôtel de Ville 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne, tél. : 01-45-16-41-33, télécopieur : 01-45-16-41-36, courriel : direct.achat@mairie-champigny94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Achats.
hôtel de Ville 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne, télécopieur : 01-45-16-41-36, courriel : direct.achat@mairie-champigny94.fr, adresse internet : http://champigny94.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta.melun.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L551-13 du Code de justice administrative pour le référé contractuel.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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